SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

DenisB · 2010-12-01 20:36:45

J'aurai besoin d'une entitee legale a responsabilitee limitee pour une activite complementaire. Il n'y a quasiment pas de besoin en capitaux (donc pas de prets) et pas d'employes (secteur logiciel/internet) et les clients potentiels sont principalement hors belgique, et probablement hors EU.

La responsabilitee limitee est importante, pas tant sur le plan d'une faillite, mais plutot sur le plan du risque de litigation non negligeable dans le secteur et les pays vises.

Il semble que les SARL/U/S correspondent plus ou moins a mes besoins mais c'est plus lourd que ce que je voudrais.

Une alternative serait d'etablir une structure a l'etranger, du style Delaware LLC qui ont la personnalite juridique/responsabilitee limitee tout en etant fiscalement transparent (donc les profits eventuels sont probablement a declarer en Belgique et aux US en tant que personne physique). Je crois qu'il y a aussi une structure similaire au Royaume-Unis bien que ma preference serait les US pour avoir une proximitee legale avec les clients potentiels.

Quelqu'un aurait-il une opinion sur les avantages / inconvenients?

Ou encore mieux une experience directe avec cette approche?

Jojo · 2010-12-01 21:13:37

Tout cela a déjà fait l'objet de très longues palabres sur le présent site !
En résumé, la quasi-totalité des intervenants de qualité sont "contre".
La suite car il faut rester positif, c'est une consultation auprès de votre professionnel préféré !

DenisB · 2010-12-06 20:51:22

Pourriez vous me donner l'URL des discussions?

J'ai en effet trouve des discussions sur les LLC mais dans le context d'optimizations fiscales et/ou achat immobilier.

Mon cas est different (il s'agit principalement d'avoir une structure avec personalite legale pour licencier des logiciels en etant plus proche des clients potentiels).

Merci

COMPTALUX · 2010-12-06 22:44:38

Pour moi, une SARL de droit Luxembourgeois est a envisager d'autant que la LIR permet d'exonerer 80% du bénéfice génère par ce genre d'activité.

DenisB · 2010-12-06 23:38:12

Je suis completement incompetent en droit belge et luxembourgeois, mais a premiere vu la SARL Luxembourgeoise parait pas plus simple que la SARL/S Belge.

Pour des raisons de proximite culturelle avec la clientele, je prefere une structure US ou UK.

COMPTALUX · 2010-12-08 04:51:06

Votre problème est que ces sociétés sont, pour les motifs déjà exposes sur le site, mal perçues tant des opérateurs que des autorités en Europe continentale.

De plus, le fisc démontrera que la direction effective de la ltd ou LLC est en Belgique ce qui entraine que son domicile fiscal est en Belgique. In fine, le fisc belge disposera donc du pouvoir d'imposer la société sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

DenisB · 2010-12-09 22:19:30

Merci. Mais comme je l'ai mentione plus haut, le but n'est pas l'optimisation fiscale (je declare deja tous mes revenus etrangers en belgique afin de mieux dormir la nuit).

Et de toute facon les optimisations par montage intra-europeen sont appele a disparaitre a terme a mon avis. Lentement mais surement.

Jojo · 2010-12-09 22:30:22

Vous voulez malgré cela le beurre et l'argent du beurre !

Si un budge de 1.000 à 1.500 euros vous semble une charge trop lourde pour créer une entité juridique en Belgique, voyez effectivement le Delaware .... encore que je ne sais pas chez qui vous trouverez une structure à 1.000 dollars !

Je me demande si vous ne feriez pas mieux de consulter et de déposer toutes vos cartes sur la table !

DenisB · 2010-12-10 09:25:29

Jojo a écrit:
Vous voulez malgré cela le beurre et l'argent du beurre !
Si un budge de 1.000 à 1.500 euros vous semble une charge trop lourde pour créer une entité juridique en Belgique, voyez effectivement le Delaware .... encore que je ne sais pas chez qui vous trouverez une structure à 1.000 dollars !

J'apprecie vos competences techniques, mais je ne suis pas sur que vos commentaires sur ma demarche soient corrects.

J'ai en effet commence avec l'idee d'un LLC car 1) les clients seront anglosaxons et 2) j'ai travaillé longtemps (et creé une entreprise) dans un pays anglosaxon et je suis plus a l'aise dans cet environement legal (common law).

Vu que la fraude fiscale semble etre le sport national en Belgique, il apparait que le mot 'LLC' provoque une association viscerale avec 'fraude' mais ce n'est ma motivation comme je l'ai annonce des le debut.

Cela dit, et grace a vos reponses techniques, je me suis rendu compte que le LLC 'propre' sera probablement pas plus simple que la SPRL belge en terme de maintenance, et c'est sur quoi je m'oriente maintenant.

Je me demande si vous ne feriez pas mieux de consulter et de déposer toutes vos cartes sur la table !

Bien sur. Le but de mes questions sur le forum est de comprendre un peu mieux l'environement belge et d'avoir des questions un peu moins idiotes pour le comptable et le minfin (que j'ai consulte dans un autre context et qui est une tres bonnes source d'information, et ce gratuitement).

J'ai des questions compta assez idiotes, mais j'espere ne pas etre naif au point de baser mes decisions finales sur des reponses d'inconnus sur un forum internet :-)

Merci.

Jojo · 2010-12-10 09:47:59

DenisB a écrit: (...)

Bien sur. Le but de mes questions sur le forum est de comprendre un peu mieux l'environement belge et d'avoir des questions un peu moins idiotes pour le comptable et le minfin (que j'ai consulte dans un autre context et qui est une tres bonnes source d'information, et ce gratuitement).
J'ai des questions compta assez idiotes, mais j'espere ne pas etre naif au point de baser mes decisions finales sur des reponses d'inconnus sur un forum internet :-)

Puis-je vous signaler que vous êtes sur un site absolument gratuit ?
Puis-je aussi vous signaler que le présent site permet l'anonymat mais que vous trouvez l'identité complète ou partielle des intervenants "qui ne se cachent pas" en cliquant sur leur pseudonyme !
Puis-je enfin souligner que le rôle du professionnel est d'analyser votre approche et d'avancer en fonction de votre perception ?
A chacun son métier !

COMPTALUX · 2010-12-11 13:24:36

Vous semblez ne pas vouloir comprendre que votre LLC sans aucune substance réelle pose un problème juridique attendu que la substance de celle-ci se trouvera en Belgique !

Vous vous exposez a l'ire du Parquet financier même si vous déclarez tous vos revenus comme vous le dites.

DenisB · 2010-12-12 11:57:01

COMPTALUX a écrit:
Vous semblez ne pas vouloir comprendre que votre LLC sans aucune substance réelle pose un problème juridique attendu que la substance de celle-ci se trouvera en Belgique !
Vous vous exposez a l'ire du Parquet financier même si vous déclarez tous vos revenus comme vous le dites.

Comme je l'ai expliquer je m'oriente vers SPRL mais pas pour ces raisons.

En laissant de cote ma problematique particuliere, je ne comprends pas en effet:

1) Pourquoi une SARL luxembourgeoise que vous avez suggeree et qui permet d "exonerer 80% du bénéfice" serez moins suspecte?

2) Quelle loi interdit la formation d'une societe etrangere par un resident belge, du moment qu'il y a respect des lois fiscales du pays etranger, de la belgique et la convention fiscale si elle existe entre les 2 pays ?

COMPTALUX · 2010-12-13 06:22:15

1) la SARL dispose d'en capital réel et est soumise a des règles de gestions strictes outre le fait que le législateur luxembourgeois a mis en place un arsenal juridique complet afin d'assurer la substance des entreprises.

2) Ce n'est pas illégal en soi comme je l'ai dit, ce qui pose problème, c'est que ces sociétés n'ont pas de substance (pas de capital, pas de réelle comptabilité, siège social boite a lettres,aucune opération dirigée ou exécutée depuis la juridiction d'incorporation,...).

Jojo · 2010-12-13 10:33:49

xxx

Jojo · 2010-12-13 10:33:50

Entre ce que vous souhaitez et ce que le taxateur (belge) fera, il y a un monde ...
Vous mettez en doute l'avis de professionnels ... Libre à vous mais lorsque la note particulièrement salée arrivera sur votre table, ne vous en prenez qu'à vous !

Vafeko · 2025-02-11 15:43:00

Si vous cherchez une responsabilité limitée sans lourdeur administrative, une SARL en Belgique reste l’option classique, mais elle implique plus de formalités qu’une LLC aux États-Unis.

Le principal problème avec une LLC américaine est que si vous gérez tout depuis la Belgique, l’administration fiscale belge pourrait considérer que l’entreprise y a son établissement stable, entraînant une imposition en Belgique.

Si votre objectif est avant tout la protection juridique, mieux vaut consulter un expert-comptable pour éviter toute mauvaise surprise. Une structure locale adaptée pourrait être plus simple et mieux acceptée fiscalement.

Dernière édition de: Vafeko (2025-02-11 15:46:42)

#1 2010-12-01 20:36:45

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#2 2010-12-01 21:13:37

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#3 2010-12-06 20:51:22

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#4 2010-12-06 22:44:38

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#5 2010-12-06 23:38:12

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#6 2010-12-08 04:51:06

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#7 2010-12-09 22:19:30

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#8 2010-12-09 22:30:22

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#9 2010-12-10 09:25:29

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#10 2010-12-10 09:47:59

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#11 2010-12-11 13:24:36

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#12 2010-12-12 11:57:01

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#13 2010-12-13 06:22:15

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#14 2010-12-13 10:33:49

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#15 2010-12-13 10:33:50

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

#16 2025-02-11 15:43:00

Re: SARL vs entitee etrangere (US ou UK)

Pied de page