LBRP 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Contrôle fiscal » 2008-08-04 16:26:51

Mu

Grand merci pour les informations.

Bien à vous,

Mu

#2 Re : Impôts des Sociétés » Contrôle fiscal » 2008-08-02 16:14:05

Mu

Bonjour,

C'est pour le secteur bancaire. La suite, si vous êtes intéressé, se déroulera sous messagerie privée.

Merci

Mu

#3 Re : Impôts des Sociétés » Contrôle fiscal » 2008-08-02 14:37:27

Mu

Bonjour,

Je cherche un contrôleur fiscal qui n'a pas froid aux yeux.  J'ai vraiment besoin d'un coup de main.

Merci

Mu

#4 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-14 20:57:52

Mu

Bon, j'ai lu l'article 334, mais à part noicir encore un peu plus le tableau.  Je ne rajouterai rien à ce sujet.

De toute façon, le fait que l'actionnaire majoritaire n'aie pas lu la constitution de société, je trouve ca fort et je me demande si cela vaut encore la peine que je passe du temps là-dessus !  C'est complètement fou !  :-x

En tout cas, grand merci pour le temps que vous avez consacré à me répondre.

Bon week-end

Mu

#5 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-14 16:13:53

Mu

L'un possède 60 % et l'autre 40 %.

J'ai demandé à l'actionnaire majoritaire s'il était au courant de ce fameux article Bis ... Il m'a dit qu'il allait lire la constitution et il paraissait tout étonné  8|

Quels sont les procédures d'exclusion et de retrait ? Parle-t-on d'une procédure d'exclusion d'un actionnaire ?  Je vais de ce pas lire cet article 334.

Grand merci

Mu

#6 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-14 10:25:43

Mu

Bonjour Kenningard,

Ce contrat d'association ne parle pas du mode de fonctionnement de la gérance, mais simplement de la répartition des tâches et de l'exclusivité de vente sur 5 ans pour le minoritaire.

Aussi, il n'est pas notifié dans la constitution, s'il faut l'accord des deux (il est marqué : la gérance ... très vague, je trouve).

Pour ce qui est d'une convocation extraordinaire en vue d'une modification des statuts, cela serait une sorte de test pour voir si l'actionnaire minoritaire est loyal envers son associé ... et, est capable d'accepter ce changement !

Merci pour tout ces renseignements et ces astuces. 8)

Bonne journée

Mu

#7 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-13 20:53:15

Mu

Merci pour tellement de précisions.

Mais le problème, est que la société est déjà créée.
Il y a un contrat d'association entre partenaires qui est rédigé en faveur de l'actionnaire minotaire (excusivité de vente, liaison de travail sur 5 ans sur le commercial ...) et que l'actionnaire majoritaire est un doux rêveur.

Donc, en clair, cela donne : Si l'actionnaire minoritaire ne vend pas (attaché qu'au secteur commercial), l'actionnaire majoritaire ne sait rien faire car ce contrat d'association est un "intuiti personae" (je viens de jeter un oeil sur ce contrat que je trouve en faveur du minoritaire) ... Si j'ai bien compris ?

Donc, l'actionnaire majoritaire est lésé, car, dans un premier temps, il y a ce contrat d'association et qui plus est, ils n'ont pas de pacte, il n'y a que la constitution de la société qui rentre en ligne de compte et le contrat d'association.

En clair, si l'actionnaire majoritaire ne sait pas suivre dans le cas d'appels de fonds, il perd tout ses pouvoirs.

Est-ce juste ?

Merci et bonne soirée

Mu

#8 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-13 18:28:36

Mu

Juste encore une petite question (je ne voudrais abuser ...).:} 

Un des associé est riche comme Crésus, mais minoritaire et l'autre est pauvre comme Job, mais majoritaire.

Est-ce que lors d'une assemblée extraordinaire, l'actionnaire majoritaire peut demander d'ajouter à cet article par exemple : une clause qui entendrait que ces appels de fonds se font seulement lors d'une assemblée générale ou extraordinaire et en plus, soit votés par les actionnaires ?

Il suffirait donc, de faire une modification de la constitution ...

Merci pour les réponses

Mu

#9 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-13 15:08:12

Mu

Grand merci pour ces renseignements,

j'ai tout compris, il faut juste pouvoir s'y tenir  #ko#

Bonne après-midi

Mu

#10 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-13 12:15:24

Mu

Merci, mais Help !

La disposition statutaire, c'est quoi ? (Sorry, mais je ne suis pas spécialiste dans la création de société).

Est-ce ? : selon la constitution : Ils sont 2 gérants non statutaires pour une durée illimitée et associés actifs, dans la société.

Merci

#11 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-12 17:42:19

Mu

Merci pour l'éclaircissement sur ma question. 
Je trouvais les sanctions un peu lourde et bizarre puisque dans d'autres créations, je ne retrouvais pas cet article.

Bonne soirée

Mu

#12 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-12 16:12:27

Mu

Je recommence avec internet explorer  :happy: 

Bonjour,

Je me pose une petite question sur la constitution d'une société (Sprl) publiée au moniteur belge...

Il y a un article bis qui me pose un probléme. J'ai comparé avec d'autres constitutions de sociétés et je ne retrouve pas cet article ailleurs.

Article 8/bis - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à  libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à  la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux status, les parts sociales de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'exédent.

L'exercice du droit de vote afférent aus parts sociales sur lesquelles les versements n'ont été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Voilà  ... Est-ce normal ?
(Création faite en 01/2007 - capital libéré : 12.000 �)

Merci pour vos réponses
Mu

#13 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-12 15:53:39

Mu

DESOLEE POUR LES CARACTERES ... JE CROIS QUE J'AI UN PROBLEME AVEC MOZILLA :nonnon:

MERCI

#14 Re : Créations d'Entreprises » Appels de fonds » 2007-09-12 15:45:46

Mu

Bonjour,

Je me pose une petite question sur la constitution d'une société (Sprl) publiée au moniteur belge...

Il y a un article bis qui me pose un probléme.  J'ai comparé avec d'autres constitutions de sociétés et je ne retrouve pas cet article ailleurs.

Article 8/bis - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.  La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.  Dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, aprés un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La gérance peut, en outre, aprés un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux status, les parts sociales de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'exédent.

L'exercice du droit de vote afférent aus parts sociales sur lesquelles les versements n'ont été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, réguliérement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Voilà ...  Est-ce normal ?
(Création faite en 01/2007 - capital libéré : 12.000 �)

Merci pour vos réponses
Mu

#15 Re : Comptabilité générale » Question d'honnêteté » 2006-05-13 20:23:06

Mu

Bonsoir,

Au point de vue : impact publicitaire : nul et facilement vérifiable par les statistiques de ventes.

Deuxièmement : C’est une charge supportée par la société, alors que celle-ci n’était plus utilisée dans le patrimoine de la société, mais bien à des fins privées.

Merci pour vos réponses

Ps : je ne crois pas que cette voiture a été déclarée comme avantage en nature chez le père ...

Mu

#16 Re : Comptabilité générale » Question d'honnêteté » 2006-05-12 20:10:08

Mu

Mise en situation : Vous êtes Directeur Général d’une société et vous possédez des voitures en Leasing ; dont l’une d’elles possède de la publicité de votre société.

Vous décidez de l’allouer à votre fille pour une somme plus que modique, la voiture de société possédant de la publicité.  Cette somme de location ne couvre pas la charge supportée par la société pour cette voiture (plus de € 400,00 par mois).
Détail : Leasing complet sauf les frais de carburant et la fille n’a aucun lien avec la société.

Pour moi, ceci fait partie de ce que l’on appelle : Abus de biens sociaux.

Qu’en pensez-vous ?

Je vous remercie

Mu

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Chambre syndicale des professionnels de la comptabilité » 2006-02-19 19:59:43

Mu

Fermer le site le dimanche.  Et priver un bon nombre de visiteurs à cause de certains qui ne savent pas se conduire de façon diplomate ?  Un peu triste ...

On est déjà dimanche soir, et le site est calme ...

Je vous souhaite à tous une bonne semaine.

Mu

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Chambre syndicale des professionnels de la comptabilité » 2006-02-19 12:38:32

Mu

Incroyable !

Le dimanche, jour maudit ... A nouveau même remarque !
Encore de l'agressivité à souhait !

Calmez vos esprits, allez au marché, faites un jogging ou allez au cinéma, mais arrêtez de vous parlez comme des chiens galeux !

Honte pour notre profession !  Vous n'embellissez pas le blason de notre profession.

On peut s'exprimer en gardant en tête qu'il existe le respect d'autrui.

Aussi :
" Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui. "
Proverbe anglais

Là-dessus, permettez-moi d'aller profiter de mon dimanche en toute quiétude !
Merci de vous calmer.

Bon dimanche
Mu

#19 Re : Anomalies du site » Lenteur du forum .... » 2006-02-01 22:27:20

Mu

Bonsoir,

Je vais faire passer le message à l'Admin.

Bonne soirée
Mu

#20 Re : Comptabilité générale » Plan financier-responsabilité » 2006-01-20 15:56:20

Mu

Bonjour,

Renseignements pris : Cette société ne figure pas à l'IEC ou l'IPCF, par contre le comptable est repris à l'IPCF.

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses, même si j'eusse préférer d'autres réponses  :cry:

Pour la personne à qui cela arrive.  Je ne trouve pas cela cool ... cela fait des années qu'il essaie d'obtenir gain de cause.

Connaissant très bien cette personne, je sais qu'il est de bonne foi !!!

Autant être blindé de connaissances avant de se lancer dans une affaire.  Et toujours se méfier des conseils ... Ce ne sont pas les conseillers qui sont les payeurs !  #ko#

Merci
Mu

#21 Re : Autre - Divers » Avantages fiscaux avec humour » 2006-01-20 13:49:10

Mu

Mon dieu ... Quelle caricature !!! 8|

Pauvre de nous, de nous coller une telle étiquette.
Il ne manque plus que la casquette du comptable et ses retrousse-manches !!!

Au moins, le message a le mérite d'être clair.

Mu

#22 Re : Comptabilité générale » Plan financier-responsabilité » 2006-01-12 07:53:58

Mu

Bonjour,

L'admin dont je parle, travaillait pour la société de management.   Il n'y avait aucun lien entre la société de management et la maison de repos, à part le plan financier effectué.

Bonne journée
Mu

#23 Re : Comptabilité générale » Plan financier-responsabilité » 2006-01-11 23:59:19

Mu

Merci Comptabalou pour ces réponses aussi rapide.

La société qui s'est occupée du plan financier est une société de management où un comptable employé par la société faisait le plan financier (ce comptable était, au sein de la société en question, administrateur délégué).

En fait, c'est une sorte d'aide pour monter une société.  Il est vrai que pour quelqu'un qui ne s'y connaît pas, c'est le moyen de payer quelqu'un d'autre pour monter sa société en toute tranquillité (si l'on peut parler comme cela !).

La société en question a transmis le plan financier au notaire.

Merci
Mu

#24 Re : Comptabilité générale » Plan financier-responsabilité » 2006-01-11 23:42:57

Mu

Merci pour vos réponses, voici d’autres éléments pour pouvoir juger de la situation :

La société a fait faillite après 3 ans et demi, à cause de certains critères (lois).
C'était une maison de repos qui était tenue par une législation stricte.
Dans ce plan, plusieurs choses ne tenaient pas la route : les frais de personnel étaient minimalistes alors que la légistation dit qu'il faut un employé engagé temps plein pour 5 lits.
Ce bureau tenait compte aussi d'une indexation annuelle des prix des chambres alors que cela est totalement interdit par la loi (sauf en cas de demande et traité au cas par cas).

La banque a prêté des fonds, sans faire une analyse du plan financier. Le capital a été complètement libéré à la création de la société.
Celle-ci se défend maintenant en disant que les signataires du plan financier sont responsables.

La personne qui tenait la maison de repos a fait tout son possible pour tenir cette société en bon père de famille. Il a fait plusieurs versements afin d'assurer la continuité de la société jusqu'à l'épuisement.

Ps : l'affaire est toujours en justice.

Merci pour votre aide
Mu

#25 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Pour Admin et les autres mieux vaut tard que jamais » 2006-01-11 23:02:02

Mu

Bonsoir,

Kissa et Pulsar ont raison !!!
Malheureusement, certains posts sont extrêmements agressifs.
Tout le monde n'a pas la science infuse et le respect d'autrui.

Je crois qu'il serait bon de relire les règles de bonne conduite pour certains.

Voici le lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Netiquette

Bonne soirée
Mu

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