FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Indépendants » voiture indépendant » 2007-03-29 21:50:45

Salut, la communauté de comptables.
C''est  urgent
Un indépendant donne sa voiture.
Cette voiture a servi l'indépendant pendant 5 ans.
Statut fiscal ?
Il n'y a pas de valeur de revente, puisqu'il s'agit d'un don.
Comment le traiter fiscalement ? :choc:

#2 Re : Indépendants » Indemnité reçue dans le cadre assurance revenu garanti » 2007-03-29 21:43:45

Merci à tous pour vos réponses.
Mais vous ne répondez pas à la question posée.
Ce n'est pas un exercice d'école, mais je préfère devancer les questions du fisc.
Qu'en pensez-vous ?

#3 Re : Indépendants » Indemnité reçue dans le cadre assurance revenu garanti » 2007-03-23 09:13:54

Merci pour votre réponse, mais, en vue d'une simulation de VA 2007, j'aimerais savoir dans quel cadre (et à quel taux) déclarer ces "revenus".
Je rappelle 2 revenus : les premiers proviennent d'une assurance privée dont la prime a été déduite; les seconds ont été perçus de la mutuelle dans le cadre de l'assurance complémentaire.
16.5%, 33%, taux réduit, taux moyen, taux global ?
Partie I ou partie II ?

Merci d'avance

#4 Re : Indépendants » Indemnité reçue dans le cadre assurance revenu garanti » 2007-03-19 20:42:29

Casus: profession libérale paramédicale

Si la prime d'assurance "Revenu Garanti" a été déduite, où doit-on déclarer l'indemnité reçue pour maladie d'une part de la Cie d'assurance, et d'autre part de l'assurance complémentaire payée à la Mutuelle ?

A quel taux sera-t-il imposé ?

Merci d'avance :}  :}

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Rente alimentaire » 2005-06-07 19:53:05

Bonjour,
Séparé de fait, je paie une rente alimentaire mensuelle en faveur de mes enfants : je reporte donc ce montant dans ma déclaration.
4 questions svp:

En plus de cela :
1.) Je prends en charge les factures de GSM de mes enfants.

2.) Je prends en charge 1 loyer sur 2 du Kot loué par 1 de mes enfants (habitation principale à Liège et Kot à Mons); cet enfant est considéré à charge de ma future ex-épouse.

3.) Je fais régulièrement des versements sur son compte bancaire, afin de lui permettre de vivre.

4.) Je leur fais régulièrement, par compte bancaire, transfert de certaines petites sommes d'argent.

Tout ce qui précède peut-il être repris dans ma déclaration fiscale, au titre de rente alimentaire ?

Est-ce que cela aura un impact sur leur situation fiscale ?

-Enfant 1 majeur, à charge de l'autre, sans aucun revenu
-Enfant 2 mineur, à charge de l'autre, sans aucun revenu

Merci de votre avis numéroté de 1 à 4 ou plus, ce qui peut éclairer d'autres collègues non spécialisés en IPP

#6 Re : TVA » Révision TVA-vente immeuble » 2004-11-04 21:30:28

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

Voici les données :

Vente d'un terrain (acquis par notaire) sur lequel a été construit un immeuble de bureau sous régime TVA.

La construction a eu lieu en 2000, soit +/- pendant la période charnière de 5 ans. (à ma connaissance, car les archives de l'ancien logiciel ne sont pas fiables - retards de saisie, écritures globalisées, absence de relevé exhaustif des frais engagés, disparités avec le dossier introduit à la Région Wallonne, etc...)

Cet immeuble appartient à une co-propriété de l'ordre de 80/20.

La part "80" vient d'être vendue à un tiers (<> "20") sous régime notarial (pas de TVA)

Questions:

0- Y a-t-il sujet à révision ?

1- Si oui, comment calculer LA date à prendre en compte pour le calcul des 5 ans ?

2- 5 ans ou 15 ans ?

3- Quelles sont les actions à prendre ? (déclaration spontanée ? sur quelle base de calcul ?)

4- Quelles sont les pénalités ?

Merci d'avance

#7 Re : Impôts des Sociétés » DIVIDENDES » 2004-09-09 21:39:46

Question:

Au cours du temps, divers SA (propriété de X,Y,Z) ont accumulé des bénéfices.

Acte 1: les actionnaires (privés) apportent leurs actions à la société Y;

En rémunération, ils recoivent en échange des parts valorisées sur base de la valeur nette des diverses SA

Aujourd'hui, de sévères pertes grèvent les comptes de XYZ.

Quelle est la valeur réelle des parts privées ?

En cas d'augmentation de capital par apport externe, que vallent encore ces parts ?

#8 Re : Comptabilité générale » BAIL EMPHYTHEOTIQUE » 2004-09-09 21:22:56

Salut les pros,

Une société vient de s'installer à LLN.

Particularités:

Installation avec un bail emphythéotique de 99 ans

Redevance annuelle (le canon)

Comment mettre cettre redevance en compta ?

En loyer ? en frais financiers ?

Dois-je mettre qqch en Investissement ?

#9 Re : Comptabilité générale » Goodwill » 2004-09-09 21:12:17

Aïe !

Dans le cas des entreprises qui doivent remettre des comptes consolidés, c'est plus complexe.

En effet, toutes les réponses précédentes sont correctes, mais pas dans tous les cas.

Si la consolidation est intégrale (toutes les participations sont détenues par le groupe consolidant), les comptes statutaires de chaque entité ne doivent pas reprendre cette information (c'est-à-dire dans leurs comptes publiés à la BNB)

Mais seulement l'entreprise consolidante.

Pourquoi ? parce que cette information est neutralisée en consolidation uniquement.

Allez, 2 aspirines et cela ira mieux.


NB: ne me parle pas des participations partielles (propriété des actions à l'extérieur du groupe consoliodant) , cela représente 28 tubes d'aspirine.

#10 Re : Impôts des personnes physiques » Retenue de l'employeur si le mari n'a pas les en » 2004-09-09 20:54:51

Merci pour vos réponses

Globalement, je suis d'accord avec l'un et l'autre, mais...

Dans le plus pur droit social, voire européen, n'y a-il pas une matière à jurisprudence, puisque tous les contribuables ne sont pas, dans ce cas, égaux devant la Loi?

Désolé, je ne suis pas juriste; est-ce que l'un de vous en connait un qui pourraii donner son avis dans ce débat ? quitte à lui donner accès à ce forum ?

merci encore pour votre avis, car mon client ne désire pas "être le couillon qui paie".

#11 Re : Impôts des personnes physiques » Retenue de l'employeur si le mari n'a pas les en » 2004-09-06 20:12:36

Bonjour,
Thème : Précompte professionnel

Problème d'un client:

Séparé de fait depuis + de 2 ans (donc, déclarations séparées) , son employeur veut régulariser le taux de précompte professionnel mensuel qu'il retient, sur base de 3 enfants à charge.

Depuis sa séparation, l'année 2003 a été la première année de déclaration séparée: son imposition se soldera par un très léger supplément (+/- 170), les enfants étant à charge de leur mère).

Si ce supplément semble faible, il est simplement dû au fait que, isolé, sans personne à charge, il déduit des pensions alimentaires assez importantes.
(il est évident que je fais les comptes de Mr, mais j'aimerais aussi connaître la position inverse, étant donné que Mr est salarié avec Précompte et que Mme est indépendante (sans précompte et avec déclaration de non revenu (je ne me souviens plus de cette nouvelle directive de l'ONSS qui oblige à choisir un parent...).

Dans ce cas de figure, et alors que le choix (et l'obligation) fiscale attribue les enfants à charge de Mme indépendante (parce que les enfants ont leur résidence principale chez elle), comment justifier chez l'empoyeur de Mr B la suppresion des personnes à charge ? Cela d'autant plus que sa charge fiscale réelle serait véritablement altérée par un prélèvement mensuel plus important ? Selon ses dires, le prélèvement supplémentaire (revenus bruts +/- 4000 mensuel) l'empêchera de verser en net les pensions alimentaires déductibles (à 80%) et donc accentuera son écart fiscal, car il ne pourra plus les déduire.

J'ai déjà envoyé cette question au Ministère des Finances, mais, suis-je déçu, lettre morte.

Qu'en pensez-vous ?

NB. pour celui qui aura lu cette lettre jusqu'à la fin, je suis Mr B





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