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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-22 13:20:15
Pegase, etes-vous certain de ce que vous avancez ? Je ne sais plus quoi penser, chacun sur le forum semble avoir un avis different, je veux bien engager des frais pour consulter un pro mais j'ai peur que son avis soit une interpretation de plus du probleme.
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-22 13:15:55
Existe-t-il une association professionnelle similaire a l UPF en flandre ?
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-22 10:47:57
Encore un detail, le delai laisse est de 10 jours.
Pour repondre a JOJO, sur la lettre en question ne figure aucune information sur le tiers incrimine. Peut-on deduire de maniere certaine qu'elle est illegale ? N'est il des lors pas interessant d'y repondre sans poser de probleme et plus tard si l'admin nous derange encore utiliser l'argument qu'elle a obtenu des informations de maniere illicite.
D'autre part quel est l'interet pour un particulier de vendre un vehicule partiellement en noir (je le repete la valeur de revente etait inferieure au prix d'achat).
La principale crainte de ma compagne est de se faire taxer sur base du fait qu'elle disposait d'un vehicule sans avoir les ressoures necessaires. A ce niveau la encore une question l'achat date de 2001, l'admin peut-elle encore la deranger en 2005
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-22 10:23:14
Merci a tous pour vos informations. J'ai touteois encore une question, si il est selon vous certain qu'un 332 ter concerne une demande d'information a un tiers (dans ce cas si peut-etre le garage). Pourquoi l'admin pose-t-elle des questions sur l'achat du vehicule aussi ?
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 21:00:46
Je crois que je commence a comprendre. La demande provient du controle de Herentals, lors de la revente du vehicule ma compagne a fait appel a une societe etablie la bas qui a fait office d'intermediaire.
Nous allons consulter un specialiste mais le moment est mal choisi, l'administration nous laisse 10 jours pour repondre avec les fetes de fin d'annee qui approchent...
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 18:50:45
il n'y a pas de piste c'est ca qui m'inquite.
La lettre pose les 4 question de mon precedant post. Sans aucune autre explication quant au contexte (si ce n'est que cest questions sont posees dans le cardre des articles 322 et 323)
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 18:48:21
En effet, il s'agit d'un 332 ter.
#8 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 18:35:39
Les reponses demandees ne laissent pas la place a bcp d'interpretation.
1) Garage ou le vehicule a ete achete
2) Prix d'achat
3) Identite de l'acheteur auquel le vehicule a ete vendu 1 an plus tard
4) Montant percu lors de la vente du vehicule.
#9 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 18:04:13
L'ex etait independant, je precise qu'il s'agit n'y a pas de mariage etc, juste une relation. Il offre le vehicule point la ligne, il n'en payais pas les frais, ne figure sur aucune facture. Le vehicule etait neuf, tout a ete paye par ma compagne (TVA Immatriculation...) mais pas avec son propre argent.
#10 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 17:42:07
Oui, elle n'avait pas les moyens de payer ni d'entretenir le vehicule, c'est pour cette raison qu'il a ete revendu endeans l'anneee
#11 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 17:29:31
Ma compagne n'avait pas de revenu et s'est fait offrir le vehicule (vehicule achete neuf a son nom)
#12 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 17:16:48
Le vehicule etait neuf, c'etait un cadeau. Ma compagne n'avait pas de revenu a cette periode. Il n'y a pas eu de profit sur la vente du vehicule.
#13 Re : Impôts des personnes physiques » Demande de renseignements du fisc » 2004-12-21 16:00:34
Ma compagne vient de recevoir une demande de renseignements du fisc concernant un vehicule qu'elle a achete en 2001 et revendu en 2002. Le fisc reclame une copie de la facture d'achat ainsi que l'identite de la personne a qui le vehicule a ete vendu ansi que le montant de la transaction.
Ce genre de demande est-il legal ?
Quelss sont les intentions du Fisc ? (Ma compagne a recu en fait ce vehicule de son ex)
#14 Re : Comptabilité générale » Annulation Double encodage de facture » 2004-10-14 18:36:41
Question de Newbie, Je viend de me rendre compte que j'ai encode 2x une facture (original retrouve + duplicata) dans une periode cloturee. Quelle est la facon correcte de corriger une telle erreur.
#15 Re : Autre - Divers » Aide Fiscalite Immobiliere » 2004-09-10 16:16:16
Je suis a la recherche d'un expert en fiscalite immobiliere, je dirige une societe et dans le cadre de notre expansion je compte acquerir un immeuble mixte. je cherche quelqu'un qui pourrait m'aider et me realiser une analyse finaciere detaillee.
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