- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Impôts des personnes physiques » Question IPP"séparation légale " Exercice d'impos » 2004-04-19 22:54:17
Cher Confrère
Il est possible de rentrer deux déclarations distinctes, à demander au bureau d'imposition concerné, en expliquant le cas échéant que ce couple est séparé. Cependant, l'administration traitera la déclaration sans prendre en compte la séparation.
Lorsque tes clients auront reçu leur AER, tu pourras demander au bureau de contrôle dont dépend tes clients, de calculer séparément l'impôt de chacun des époux.
Attention, si les versements anticipés ont été payés via le compte commun du couple, ceux-ci seront traités normalement.
Par contre, si tu peux prouver le paiement par soit Monsieur ou Madame (par exemple, via le compte professionnel de Monsieur, ou le compte personnel de Madame), il faudra en avertir l'administration lors de la demande de calcul de séparation d'impôt.
De cette manière, l'administration prendra en compte la partie de chacun dans son calcul.
De même, si il y a des enfants à charge, voir qui en à la charge.
Au final, vis-à-vis de l'administration, chacun des époux sont solidairement responsable du paiement de l'impôt dû.
En espèrant avoir épondu à ta question, Véro
#2 Re : Code des sociétés. » Comptabilité simplifiée » 2004-03-15 15:49:51
Et bien, si tu ne tiens pas ta comptabilité sur logiciel, procure toi un livre journal des entrées (dépenses que tu fais) et un livre journal des sorties (honoraires que tu perçois), tu pourras facilement les trouver en librairie.
Tu trouveras divers libellés. Tu devras 'spliter' tes factures (une par une), entre les différents libellés (HTVA, TVA, Biens d'investissements, S et B divers,...).
Tu devras les inscrire par ordres de dates et de numéro de factures.
Si tu es assujeti, à la fin de chaque trimestre, tu devras additionner le montant de chaque colonne et cela t'aidera à remplir ta déclaration TVA.
Bonne Chance. Véro
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
Pages : 1