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#1 Re : Indépendants » Augmentation de capital - sprl - Apport » 2007-12-10 18:39:30
Transformer une créance sur compte courant en capital, est-ce un apport en nature ou en numéraire?
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Un accord fiscal lie-t-il l'ONSS? » 2007-03-29 08:14:14
Merci pour votre réponse.
Entre-temps, j'ai trouvé la référence que je cherchais : loi du 20 juillet 2005, article 111 (M.B. 29 juillet 2005, 3ème édition)
Depuis le 8 août 2005, l'ONSS est officiellement déliée de tout accord conclu avec le fisc.
Bonne journée à tous
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Un accord fiscal lie-t-il l'ONSS? » 2007-03-28 21:36:51
Tout est dans le titre.
Il semble qu'il y ait eu du changement voici deux ou trois ans ?
Concrètement, quand je passe un accord avec mon contrôleur fiscal sur des ATN, l'ONSS doit-il se plier à cet accord, ou peut-il envoyer le fisc sur les roses ? (Et moi avec...)
Si vous avez une référence (de loi, d'AR, de circulaire, etc...) pour étayer votre réponse, ce serait mieux.
Merci d'avance
#4 Re : TVA » listing TVA Client 2007 » 2007-03-14 17:41:49
C'est pas un formulaire électronique !
ideeee
C'est une "bête" feuille de papier, comme dans le bon vieux temps, avec des cases à remplir à la main.
Ce formulaire 725 est à demander à son bureau de TVA (c'est le seul habilité à vous le donner !)
#5 Re : TVA » listing TVA Client 2007 » 2007-03-13 16:46:56
D'après ce que dit le site
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/BTWlijst725/inleiding.htm
on peut soit remplir une déclaration automatisée (avec un logiciel adéquat), soit remplir le formulaire rouge à la main (il semble que celui-là n'ait pas changé)
#6 Re : Impôts des personnes physiques » forfaits 2004 déjà sortis ? » 2004-11-09 23:00:00
Un marchand de journaux a reçu sa déclaration IPP 2004.
Les forfaits (notamment ceux qui le concernent) sont-ils déjà publiés quelque part ? Sur Fisconet, on n'en est qu'à l'exercice 2003 (revenus de 2002)...:@
#7 Re : Autre - Divers » Jardinage : entrepreneur enregistré ? » 2004-11-09 22:43:04
Une société souhaite faire effectuer des travaux d'aménagement de jardin dans un immeuble qu'elle possède. Ces travaux concernent exclusivement la partie habitation occupée par le dirigeant. Ces travaux doivent-ils être effectués par un entrepreneur enregistré ?
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