je suppose qu'il ne devra pas payer des intérêts comme en société...

Il s'agit d'un indépendant à titre complémentaire et en début d'activité qui a une comptabilité complète informatisée. Etant en perte, l'IPP est en conséquence diminué. Comme de par son activité salariée il avait un remboursement d'impôt à recevoir, le remboursement est augmenté.
Comment doit-on prendre en compte dans sa comptabilité la question fiscale ? Quelles sont les écritures à passer ? S'il n'avait que son activité d'indépendant il y aurait une perte reportée mais dans ce cas-ci que faire ?
Merci d'avance pour votre réponse

En principe, il faudrait rectifier dans une prochaine déclaration (attention pas de grille négative), mais comme l'investissement n'est pas très important, ce n'est pas bien grave. Ne pas oublier de l'inscrire dans le tableau d'investissement prévu à l'arrêté royal n° 1 TVA.

Je partage l'avis de Fiscus, voir Arrêté Royal n° 3 sur Fisconet en cas d'activité ne permettant plus la déduction et article 12 §1er 5°du Code en cas de cessation d'activité (prélèvement dans ce cas).

en fonction de l'utilisation pour des activités soumises

Pour qu'il s'agisse de débours il faut qu'ils aient été facturés au nom du client ce qui n'est généralement pas le cas. S'ils sont reliés à une autre prestation, ils font partie de la base d'imposition de cette dernière.
Sinon, on considère la refacturation comme un contrat de commission sur base des articles 13 et 20 du Code T.V.A. et on refacture au taux d'origine.

en principe votre contrôle T.V.A.

nettoyage de quoi ???

Souvenons-nous que pour déduire la T.V.A. il faut absolument une facture au nom de la société.

non pour moi toujours au lieu du preneur dans ce cas, vais rechercher décision plus récente si possible

Comme je comprends l'affaire, l'informaticien ne crée pas lui-même le logiciel et n'accorde donc pas de licence mais apporte son aide à la firme luxembourgeoise qui commercialise le logiciel. Pour autant qu'il soit vraiment un indépendant, l'informaticien réalise à mon avis un travail de nature intellectuelle non précisé.

D'accord sur les modifications en 1993 mais je ne pense pas que le lieu des prestations de services (en vigueur vers 1977) ait été totalement modifié. La décision concerne effectivement l'enseignement (qui a été aussi modifié) mais on cite le 7°d) pour les activités de conseils de firmes d'informatique. Le Commentaire T.V.A. n'est pas terminé. P-ê revoir le Manuel T.V.A. version 2002.