Bonjour,

Je suis indépendant et j'ai acheté une camionette en septembre 2001 que j'ai amorti en 4 ans (25%/an), donc au 31/12/2005 elle sera amortie.

je souhaiterai la revendre début 2006, comment cela ce passe-t-il au niveau T.V.A. et surtout au niveau taxation car si je la revend disons 15.000€ est-ce que cela sera assimilé à du bénéfice vu qu'elle est amortie à 100%...???  :s

merci de m'éclairer  :bj:

J'ai reçu un avis de rectification daté du 17 janvier auquel j'ai répondu marquant mon désacord, réponse par recommandée avant le 17 février.

ensuite le controleur, suite à mon recommandé m'envois une simple lettre me proposant de me présenter chez eux avec à nouveau toute ma compta dans le but de peut-être voir une consciliation amiable...

J'ai répondu que non et que s'il voulait me faire une offre à l'amiable qu'il n'avait qu'a me l'envoyer...

depuis plus de nouvelles....

j'ai entendu dire qu'ils avaient 1 mois après l'avis de rectification pour m'envoyer un document n°XXXX???

qu'en est-il???

Meci de m'éclairer....

Bonjour,

J'ai eu un contrôle fin  2004 sur mes revenus de 2002 et 2003 (exercices d'imposition 2003 et 2004)

j'ai reçu le 17 janvier l'avis de rectification au quel j'ai répondu par recommandée le 14/2/05 en rejetant tous les points énnoncé... cela est un autre problème...

aujourd'hui, le 3/3/05 je reçois une 'lettre' pour le moins informelle de l'inspecteur principal me demandant de me représenter devant lui avec ma comptabilité vendredi 11/3... en vue d'une éventuelle conciliation....

Conciliation qui avait été reffusée par l'Afer lors du second entretien

Autre question... il me 'menace' de prolongé le délai d'investigation de deux ans... alors que cela n'avait pas été stipulé dans l'avis de rectification...

Merci  de m'éclairer...

Bon j'essaye de répondre à toutes les questions...

activité : fermeture geénérale du bâtiment, menuiseries extérieures, condtructions métalliques (grillages, escaliers, portails...)

je n'occupe pas de personnel

le siège de l'activité est mon domicile

il s'agit de deux camionnettes (repris sur le certificat d'immatriculation)

%privé/% prof, j'avais déclaré à 100% prof. et je n'ai pas discuté lors du contrôle et nous avons convenu, oralement, 50/50 avec le contrôleur qui m'a demandé de justifié en gros, ce que j'ai fais... et maitenant il le refuse totalement...

ce sont les deux seuls véhicules du ménage.

en fait celle à usage mixte me sert pour faire la clientelle, et les 'petits' chantiers, l'autre est une grande camionnette de 8m qui ne me sert que pour les 'gros' chantiers.

voila et merci encore..

:bj:Merci d'avance pour vos réponses

ok merci

mais le controleur peut-il avoir accès à un compte privé...

j'entends par là un compte qui n'a aucune relation avec mon compte professionnel (celui que j'utilise pour mon activité complémentaire)

en fait le contrôle se passe bien rien à redire sur rien tout est clean et sans bavure... puis il me demande à voir mon compte "privé" à mon refus il stipule un soit disant arêté royal et me dit qu'il a le droit de le voir car c'est le numéro que je note sur mes déclarations fiscale pour un éventuel remboursement et qu'en plus j'y percoit mon salaire de sapeur-pompier....