Corporate Desk 2018

#2 Re: Impôts des Sociétés » prime à l'investissement exonérée » 2010-08-03 17:27:16

Depuis peu, les primes à l'investissment obtenues de la Région Wallonne sont exonérées à l'impôt de société.
Mais que faut-il faire lors de l'établissement de la déclaration d'impôt?
Formulaire spécial ou rubrique spéciale à remplir?
Merci pour votre aide.

#4 Re: TVA » déductibilité de TVA dans une société immobilière » 2009-02-27 15:27:38

Bonjour

Un client (  société immobilière ) dispose d'un immeuble qu'elle a acquit avec TVA et dont elle retire des loyers sans TVA ( particuliers). La société tente depuis plusieurs années de vendre l'immeuble mais vu les prix en chute, elle ne parvient pas. C'est le seul actif et la seule activité. Les seuls frais exposées avec tva déduct  sont des frais bancaires/honoraires/publicité = +/- 1.300 Euro sur 3 ans.
L'Admin TVA refuse de rembourser la TVA et établi un avis de rectification en affirmant que la TVA à rembourser se base sur une activité "artificielle" et "est déduite de façon abusive".
A mon avis, l'Administration n'a pas le droit d'exiger qu'il y aie chaque année une activité produisant de la TVA à payer ( nous parlons de 3 ans 06/07/08) Qu'en pensez-vous?

#5 Re: Autre - Divers » incidence de non enregistrement d'un bail commercial » 2008-07-31 10:31:34

Bonjour,

Quelles sont les incidences d'un non enregistrement d'un bail commercial si ce n'est de le rendre opposable aux tiers?
Je me demande surtout s'il n'y a pas des conséquences au niveau fiscal. Un refus des frais de loyer est-il possible lors d'un contrôle.
Merci pour votre aide

#6 Re: Comptabilité générale » déchets » 2004-11-25 16:14:58

Bonjour
J'ai un client qui recoit d'importantes factures pour l'enlèvement et le traitement de déchets (huiles souillés...)
Dans quel compte iriez vous comptabiliser ces frais d'enlèvement. Il s'agit de produits pompés mais la même question se pose pour les déchets enlevés par containers pour lesquels il paie une redevance de location

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