Chers tous,

J'ai une question concernant la manière dont une acquisition intracommunautaire doit être gérée du point de vue de la TVA.

En tant qu'informaticien indépendant en personne physique (assujetti à la TVA en Belgique), je vais faire héberger un site Internet au Danemark. J'imagine qu'il s'agit d'une prestation de services (il n'y a pas de livraison de bien). Mon fournisseur est assujetti à la TVA au Danemark.

J'ai des difficultés à comprendre comment le Code de la TVA s'applique à ce scénario. Voici mes interrogations :
1) Mon fournisseur doit-il me facturer une TVA danoise, ou bien me faire une facture sans TVA ?
2) Au cas où je dois verser une TVA danoise, puis-je récupérer la totalité de cette TVA dans ma prochaine déclaration ?
3) À quelle case de la déclaration cette opération doit-elle être inscrite ?

Pour ma culture générale, j'aimerais comprendre comment les différents États de l'Union Européenne gèrent entre eux la question de la TVA

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Bien cordialement-

Chers tous,

Je me lance actuellement dans une activité d'indépendant à titre complémentaire (personne physique). Je me pose les quelques petites questions suivantes :

1. Dois-je avertir mon employeur de la création de mon activité ?

2. Pour démarrer mon activité, je dois acheter du matériel informatique haut de gamme. Est-il bien autorisé d'approvisionner le compte bancaire de mon activité d'indépendant par un virement en provenance de mon compte privé, afin d'avoir une provision pour ces dépenses ?

3. En tant qu'informaticien, puis-je déclarer ce matériel informatique comme étant à vocation exclusivement professionnelle ? Ce sera effectivement le cas, puisque je possède un autre ordinateur pour mes besoins privés.

4. Sur quelle durée puis-je amortir ce matériel informatique ? La base habituelle de trois ans peut-elle être réduite à deux ans, puisqu'il s'agit de matériel à vocation professionnelle et utilisé intensivement ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses !

Bien sincèrement.

Chers tous,

J'écris ce message car je suis sur le point de me lancer dans une activité d'indépendant à titre complémentaire dans le domaine de l'informatique. Je n'ai malheureusement aucune personne dans mon entourage qui soit lui-même indépendant ou comptable, et qui puisse m'apporter des réponses à toute une série de questions très pragmatiques, que je vous livre ci-dessous. Je m'excuse donc par avance si celles-ci vous semblent totalement triviales, voire complètement naïves

Voici donc mes interrogations :

1) Sur quelle durée minimale puis-je amortir mes investissements en matériel informatique, sachant qu'il s'agit d'une entreprise à vocation informatique ? Par ailleurs, puis-je déclarer ces matériels comme étant exclusivement à vocation professionnelle, ce qui sera effectivement le cas ?

2) Je suis actuellement employé, et je compte bien garder cet emploi. J'ai par ce biais la possibilité de prendre une voiture de société, ce qui sera considéré comme un avantage en nature pour mon emploi principal. Dans ma déclaration fiscale, pourrai-je quand même déclarer une partie de mes déplacements de mon activité d'indépendant comme frais professionnels, ce qui permettra de réduire ma base imposable sur cet avantage en nature ? Ceci soulève deux sous-questions :

- Si la réponse est oui, comment s'estiment raisonnablement ces frais de déplacements ? S'agit-il d'une règle du type : pourcentage d'utilisation en tant qu'indépendant (par exemple, 10%) * puissance fiscale * kilométrage déclaré lors du leasing ?

- Si la réponse est non, ai-je intérêt à acheter moi-même un véhicule neuf, et à déclarer des frais de déplacements "standards" ? Dans ce cas, comment puis-je estimer le pourcentage d'utilisation lié à mon activité d'indépendant ?

3) J'exercerai mon activité d'indépendant à titre complémentaire à domicile. Quels sont les frais que je peux déclarer comme étant liés à cette occupation de ma maison (chauffage, occupation d'une pièce,...) et comment ces frais s'estiment-ils ?

4) Naturellement, je sais qu'une activité d'indépendant bien gérée équilibre frais et chiffre d'affaires. Outre les frais de déplacement, de matériel et d'occupation de locaux, quels sont les frais qui sont couramment déclarés par les indépendants (souches TVA, livres informatiques, ADSL, téléphone,...) pour équilibrer les comptes ? Comment ceux-ci s'estiment-ils ? Connaissez-vous des documents qui font cette énumération ?

5) Comme écrit plus haut, je pense a priori lancer mon entreprise sous la forme d'une personne physique. Je sais bien évidemment que ce n'est pas la forme juridique qui bénéficie de la meilleure fiscalité. J'hésite donc encore avec la forme d'une SPRLU. Toutefois, s'inscrire en SPRLU soulève la question du transfert des bénéfices de la société vers mon compte, problème qui n'est guère évoqué par les banques et les notaires. Faut-il dans ce but être également inscrit comme indépendant, auquel cas les bénéfices de la société seront doublement taxés avant d'arriver sur mon compte ?

Une fois encore, je m'excuse pour le caractère béotien de mes questions... D'avance, je vous remercie donc pour vos réponses ! J'imagine d'ailleurs qu'elles risquent de susciter de nouvelles interrogations dans ma tête

Cordialement,
TIJod.