BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » Taux de tva nul au Royaume Uni » 2006-04-17 15:50:50

Je dispose bien d'une facture sur laquelle la tva est égale à 0 étant donné que c'est le cas au Royaume-Uni sur ce type de produit. Mais il n'y a aucune mention d'un quelconque report de perception. Mon numéro de tva n'apparaît pas non plus sur la facture.

#2 Re : TVA » Taux de tva nul au Royaume Uni » 2006-04-17 13:02:43

Bonjour à tous,

J'ai acheté des livres au Royaume-Uni. Là-bas, il n'y a pas de tva sur les livres. Dois-je quand même la remettre en Belgique?
Grand merci pour vos réponses!

#3 Re : TVA » Numéro de TVA sur facture » 2006-04-17 12:57:52

Merci de tout coeur pour vos conseils avisés!

#4 Re : TVA » Numéro de TVA sur facture » 2006-04-16 20:31:24

Merci, je vais quand même me renseigner auprès de Belgacom pour être certaine que c'est bien normal que mon numéro de tva n'apparaît pas.

Petite question naïve: si mon numéro de tva n'est pas sur la facture puis-je quand même mettre la facture dans mes frais (sans demander la restitution de tva)? Je suppose que non mais, bon on ne sait jamais...

#5 Re : TVA » Achat intracommunautaire en Suisse » 2006-04-16 20:21:53

Merci pour vos réponses! En fait, j'ai acheté l'article par e-commerce et il m'a été livré. Comme le montant de la tva n'est pas significatif, je pense que je ne vais pas entreprendre des démarches fastidieuses pour la récupérer.
Mais je me renseignerai plutôt 2 fois qu'1 par la suite avant de faire une importation...

#6 Re : TVA » Numéro de TVA sur facture » 2006-04-15 12:40:40

Est-il obligatoire de voir figurer notre numéro de TVA sur les factures que l'on reçoit? Il me semblait que c'était le cas.
Je viens pourtant de recevoir une facture de Belgacom sur laquelle mon numéro de TVA n'apparaît pas. Je suis pourtant certaine de leur avoir communiqué. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?


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#8 Re : TVA » Achat intracommunautaire en Suisse » 2006-04-15 12:17:50

Oups, sorry pour la confusion importation/acquisition intracommunautaire...
Voici texto ce que la société m'a répondu:

Toutes les taxes sont comprises dans nos prix, dont la TVA. Nous ne pouvons pas déduire la TVA du prix indiqué, car nous la payons aussi de notre côté sur notre chiffre. C'est à vous de voir avec votre TVA pour qu'il ne vous surtaxe pas cette TVA une deuxième fois. C'est le moyen que nos pays
respectifs on trouvé pour surtaxer la TVA.

Que me conseillez-vous?

#9 Re : TVA » Achat intracommunautaire à une ASBL » 2006-04-15 11:57:54

Ok! C'est bien ce que j'imaginais mais on n'est jamais trop prudent dans ce domaine...
Merci!

#10 Re : TVA » Achat intracommunautaire à une ASBL » 2006-04-15 11:43:07

Désolée de ne pas avoir été suffisamment précise du premier coup... L'ASBL n'est pas assujettie à la tva.

#11 Re : TVA » Achat intracommunautaire en Suisse » 2006-04-15 11:39:48

Encore une question sur un achat intracommunautaire... Décidément, je ferais mieux d'acheter uniquement en Belgique, ça me poserait moins de problèmes pour remplir ma déclaration tva...

J'ai acheté un article en Suisse et une tva m'a été portée en compte. J'étais pourtant persuadée qu'en tant qu'assujetti, je ne devais pas payer la tva en Suisse. La société suisse m'a répondu qu'elle devait de toute façon la payer en Suisse et que par conséquent, je devais la payer en Suisse mais aussi en Belgique.
Est-ce normal de devoir payer une double tva? Y a-t-il moyen de récupérer la tva payée en Suisse?

Merci d'avance,

Lili

#12 Re : TVA » Achat intracommunautaire à une ASBL » 2006-04-15 11:33:13

Bonjour à tous,

J'ai acheté un article à une ASBL française. Qu'en est-il de la TVA? Dois-je la remettre en Belgique ou n'y a-t-il tout simplement aucune tva à déclarer étant donné que c'était une ASBL. Merci de m'éclairer!

Lili

#14 Re : TVA » Taux de tva sur des magazines » 2006-03-30 21:19:19

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel est le taux applicable pour la vente de magazines graphiques: 21%, 6% ou encore mieux 0%?

Dans le cas où le taux de TVA est non nul (ce que je crains...), j'ai encore une autre question. J'ai acheté par internet plusieurs magazines de différents pays européens et aucune TVA ne m'a été facturée car ces pays n'appliquent pas de TVA sur ce type de produit. Dois-je quand même remettre une TVA en Belgique? La réponse est-elle la même si la société à laquelle j'ai acheté ces revues est une association sans but lucratif?

Merci d'avance pour toutes ces précisions!

Lili

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Mariage en 2004 » 2005-06-14 21:44:59

Taz,

La circulaire que vous mentionnez m'intéresse fortement! Ca m'aiderait sûrement à y voir un peu plus clair...

Merci d'avance,

Lili

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Mariage en 2004 » 2005-06-13 21:01:30

Merci à tous pour vos réponses!

En ce qui concerne l'emprunt pour la maison, il est aussi entré dans le patrimoine commun. Dois-je bien aussi déclarer la proportion de capital et d'intérêts relative à ma part de propriété?

Encore une chose, si je me suis mariée le 14 mai, doit-on prendre en compte 
4 mois de propriété pour mon mari et 8 mois partagé entre nous
ou
5 mois de propriété pour mon mari et 7 mois partagé entre nous?

Bien à vous,

Lili

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Mariage en 2004 » 2005-06-12 22:12:16

Bonjour à tous,

Je me suis mariée en 2004 sous le régime de la séparation des biens. Mon mari possédait une maison qu'il a alors fait entrer dans notre patrimoine commun.
Comment doit-on remplir nos déclarations? Doit-on déclarer chacun le RC, les intérêts et le capital liés à l'emprunt que mon mari avait contracté, en proportion de la partie dont nous sommes propriétaires? En va-t-il de même pour la prime d'assurance-vie qui est toujours au nom de mon mari?

D'autre part, la date de notre mariage doit-elle être prise en compte  pour déterminer notre proportion de propriété? Si oui, doit-elle être calculée en mois ou en jours?

Un grand merci pour votre aide,

Lili

#19 Re : TVA » Mention sur facture » 2005-06-05 19:43:36

Bonjour,

Les voies du code de la tva sont définitivement impénétrables... Encore une petite question à ce sujet, doit-on indiquer en toutes lettres sur la facture que la tva est due par notre client. Si oui, quelles sont les mentions exactes?

Merci pour votre aide!

Lili

#20 Re : TVA » Tva hébergement site France » 2005-01-17 10:28:08

Encore une question naive...
Si je n'indique pas cette facture dans ma déclaration tva (ce n'est pas un gros montant), est-ce que je risque des problèmes lors d'un éventuel contrôle?
Encore merci!

Lili

#21 Re : TVA » Tva hébergement site France » 2005-01-17 09:58:40

Merci pour tous vos renseignements!
J'ai vérifié la facture que j'ai reçue et mon numéro de Tva y est bien indiqué précédé des lettres BE sous la rubrique tva intracommunautaire.
Je dois rendre ma déclaration de tva dans quelques jours. Pratiquement, que me conseillez-vous d'y indiquer?

Lili

#22 Re : TVA » Tva hébergement site France » 2005-01-16 13:00:25

Bonjour à tous,

J'ai demander l'hébergement de mon site internet par un site français. Sur la facture que j'ai reçue, une tva française m'a été facturée.
Je suis en train de remplir ma déclaration tva trimestrielle et je me demande comment je dois indiquer cet achat.
Puis-je prétendre à la restitution de cette tva? Et dans quelle case?
Meci pour votre aide!

Lili

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