BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » Maison-témoin impact TVA » 2006-09-21 21:16:41

Je me pose beaucoup de question concernant une société qui souhaite construire une maison-témoin sur le terrain de l'une des employées de la société qui occuperait gratuitement la dite maison en échange de visites effectuées par celles-ci, avec possibilité pour elle de racheter la maison après 10 ans.

On me dit qu'il faut envisager cela comme un échange réciproque de prestations et que la dame deviendrait assujettie à la TVA, avec toutes les conséquences.....

Qu'en est-il ????

La société peut-elle déduire le cout de la construction, doit-elle facturer quelque chose à la dame ?????

Merci de m'aider dans ce cas très épineux

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Moins-value sur véhicule domicile-lieu de travail » 2005-11-29 20:45:00

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de jurisprudence confirmant la thèse que la moins-value réalisée sur un véhicule utilisé pour des déplacements domicile - lieu de travail n'est pas comprise dans le forfait des 0,15 €/km

Il y a le jugement du trib 1ère instance de mons du 20/11/03

J'ai entendu dire qu'il y avait aussi des jugements d'anvers et hasselt, quelqu'un en a-t-il les références ???

Quelqu'un disposerait peut-être de syllabi de cours fiscaux stylle R Rosoux ou autre ?

Merci de me contacter sur xs@yucom.be

#3 Re : TVA » N° de TVA et nom sur facture » 2005-04-27 20:45:15

si vous souhaitez une jolie condamnation pour faux et usage de faux, allez-y, rectifiez vos factures comme bon vous semble !!!

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