Cher Rosi ,

Encore quelque chose , le Code de la TVA n'est pas mon livre de chevêt , je travaille plutôt par logique et c'est souvent bien payant. (moralement , j'entends)

Chers confrères , si vous en êtes , je suis désolé.... pour vous. Car j'avais raison.,il s'agit bien d'une livraison de bien à moins que notre indépendante n'aie pas formule sa détresse complètement en signalant vendre ses logiciels par voie electronique.
Réponse de Mr. le Ministre des Finances à la question parlementaire N° 71de Mr. le senateur Blanpain du 28.04.1988, il ressort que les logiciels standards, contenant données préenregistrées et commercialisés en tant que tels constituaient des biens pour l'application du Code de la TVA.
Par conséquent, la vente ou cession de tels logiciels devait s'analyser en une livraison de biens visée par l'article 10, §1 du CTVA.
Mes amitiés à Madame

pouvez vous m' éclairer , car je relève que l'Art 18 §1 alinéa 2 , du CTVA ne va que jusqu'au 15°
D'avance merci

livraison de logiciel = livraison de bien = case 46
élaboration d'un logiciel = service = case 47