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#1 Re: Autre - Divers » Taxe régionale Bruxelles Capitale » 2004-05-27 10:00:53
Bonjour,
J'ai reçu hier un pli d'huissier avec une contriante a payer pour une taxe régionale de la Région de Bruxelles-Capitales soit disant impayée depuis .... 1999 !
Cette avertissement-extrait de rôle datant de preque 5 ans, je suis incapable de dire si ce montant à été acquitté ou non. De plus, j'ai connu un incendie en avril 2000 (sinistre total) et je n'ai donc plus aucune trace de mes extraits de compte de l'époque.
Le pli du huissier précise que je n'ai pas donné suite aux différents rappels. Or, si j'avais reçu des rappels pour une taxe impayée de 1999, je m'en souviendrai.
Que dois-je faire pour contester cela ? Est-ce tout simplement contestable ou non ? Le délai ne vous parait-il pas un peu long pour reclamer une taxe impayée ?
Merci d'avance,
Régis
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#4 Re: Créations d'Entreprises » Société offshore » 2004-02-19 13:08:32
Petite précision: quand je dis qu'il ne faut pas de siège social sur place il faut mandater un agent agréé par l'état. Ce qui ne coute que 139 $ par an.
#5 Re: Créations d'Entreprises » Société offshore » 2004-02-19 13:05:13
Merci pour ces explications.
Voiçi quelques informations sur les-dites LLC:
La LLC des États Unis n'est pas une association ou une société.
C'est une entité distincte d'affaires qui offre une alternative aux associations et aux sociétés en combinant les avantages des Sociétés à responsabilité limitée avec l'avantage de l'association de l'imposition de pass-through. La LLC des États Unis avec les membres non-residents et ce qui ne conduisent aucune affaire aux États Unis et ce qui n'ont aucun source de revenu des État-Unis ne sont pas sujet au Fédéral de l'impôt des États Unis et n'êtes pas prié de classer une déclaration d'impôt sur le revenu des État-Unis. Les sociétés LLC des États Unis sont les véhicules populaires pour conduire des affaires internationales.
Caractéristiques clés de la société
Informations Générales
Type de société: LLC
Stabilité Politique: Excellent
Droit coutumier ou droit civil: Commun
Communication du nom du propriétaire: Non
Les États Recommandés : Delaware, Wyoming, Oregon, New Jersey, New York, Arkansas, et Washington
DC.
Migration du domicile fiscal autorisée: Généralement Oui mais aux États Unis seulement
Impôt sur les bénéfices offshore: Néant sur les affaires non-résidentes, mais voir la section sur l'impôt
Conditions Régissant les sociétés
Nombre minimal d'actionnaires / de membres: Un
Des sociétés peuvent être Administrateurs/ Directeurs : Un
Des sociétés peuvent être Administrateurs/ Directeurs : Oui
Un secrétaire général requis pas applicable
Capital social norme pas applicable
La durée maximum: Comme décrit dans les articles ou indéfini
Conditions de présence locale
Siège social/Agent agréé: Oui
Secrétaire général: pas applicable
Administrateurs locaux: Non
Réunions et assemblées tenues localement: Non
Registre d'État des administrateurs /directeurs: Non
Registre d'État des actionnaires/membres: Non
Conditions Requises Annuellement
Déclarations annuelles: Non
Présentation des comptes: Non, mais voir la section sur l'impôt
Coûts requis par le governement à titre annuel
Impôt / droit de licence annuel au minimum : Variés
Droit de licence annuel au minimum Variés
D'autre part j'ai lu sur le site du ministère des finances que pour les sociétés offshore le fisc n'imposait pas les revenus n'émanants pas directement de la Belgique, ce qui sera mon cas.
Les Etats-Unis n'imposent aucun siège social sur place ni aucun administrateur, à ce niveau la je suis certain que ça ne pose aucun problème connaissant d'autres personnes du même secteur ayants une entreprise sur place.
Le plus gros du problème est l'etat belge qui semble pouvoir faire des ennuis sans aucun fondement.
Les collaborateurs qui travaillent pour moi ne se trouvent pas aux USA mais ils ne sont pas en Belgique non plus. Ils se trouvent en Espagne, en France et en Roumanie. Je ne sais pas si ce détail est important.
Régis
#6 Re: Créations d'Entreprises » Société offshore » 2004-02-19 11:49:18
Bonjour,
Je suis sous statut d'indépendant depuis peu et je travaille dans le secteur de l'internet (création de sites, systèmes de paiement, hébergement, ...).
J'ai signé il y a quelques jours 2 gros contrats avec des opérateurs étrangés (France & USA) pour la mise en place d'un système évolué de commerce éléctronique international. Le chiffre d'affaire et les revenus que va génerer ce système ne proviendrons pas de la Belgique, on me conseille dès lors de créer une entreprise (LLC) aux USA avec siège social en Belgique pour ce qui concerne mes affaires de commerce électronique international.
On me dit que dans ce cas précis c'est tout à fait légal, mais j'en doute un peu. J'ai fais de longue recherches sur le sujet et il me semble que la loi est assez floue à ce sujet.
Quelqu'un peut me donner une réponse claire à ce sujet ?
Merci d'avance,
Régis
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