- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Autre - Divers » Notaire - » 2015-09-10 10:33:26
Bonjour,
merci de vos réponses.
Ce qui me tracasse est simple.
Nous avons entamé une vente en vente publique volontaire.
Le notaire a fait peu d'effort pour publier la vente si ce n'est une page web sur deux sites et une (apparemment) dans un journal). Résultat, personne à la vente publique.
Le tracas se situe sur le fait qu'en lui demandant les frais de cette vente publique inaboutie, il m'a répondu 18,5%. Son collègue a réagit en disant que son confrère oubliait d'en retirer les frais d'enregistrement (en wallonnie avec un RC de 758 euros = droit à 12,5%, soit une facture sous-entendue de 6%). Hors 6% cela fait le double d'une vente par agence alors qu'on m'avait toujours dit qu'une vente par notaire coute moins cher que par agence. Et qu'une vente publique volontaire est toujours d'un forfeit variant environ de 2500 à 3000 euros.
Et le hic maintenant, c'est qu'en n'ayant rien (ou très peu) fait, nous nous sentons oblige de poursuivre la vente de gré à gré avec lui sous peine de payer cesdits 6% qui se verront alors ajouté au frais d'achats auprès de l'acheteur potential pour la vente de gré à gré.
J'ai donc une apprehension sur le fait qu'il voudrait nous facturer ces coût alors meme qu'il n'y aurait pas facturation de la sale de vente puisqu'il n'y a pas eu vente publique et que ces frais nous soient imputés après 6 mois de la vente publique sous prétexte qu'il ne trouve pas d'acheteur pour le montant que espérons vendre le bien (qui forcément est supérieur au montant de depart de la vente publique).
Je cherche donc à me couvrir.
D'avance merci.
#2 Autre - Divers » Notaire - » 2015-09-10 08:19:08
- miguipda
- Réponses : 3
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de forum de notaire (belgique), je me dis que vos connaissances pourraient certainement m'apporter réponses aux questions que je me pose puisqu'elles traitent de l'aspect comptable d'une vente immobilière.
Afin de savoir à quoi s’attendre, auriez-vous l’amabilité de répondre à ces trois élémentaires questions pour lesquelles je n’en connais malheureusement pas les réponses.
1) Une vente publique volontaire (à partir de 220 000 euros) se facturent-elle par un forfait ou par un pourcentage ? De quel ordre est-il (2500 à 3000 euros TVAC) ou se calcule-t-il (X pourcents) ?
2) Si la vente publique n’a pas lieu parce que personne ne s’y présente, est-ce que des frais sont retirés de la facture de vente publique (tel frais de location de salle, ou autre) ?
3) En restant chez le même notaire, si une vente publique n’aboutit pas, les frais de celle-ci sont ajoutés à la facture de la vente de gré à gré qui s’en suit et ce, dans les six mois qui suivent l’essai de vente publique volontaire.
a) est-ce que quelqu’un devra payer ces frais de vente publique si la vente de gré à gré n’est pas conclue après ces six mois ?
b) est-ce que le notaire peut ne pas vouloir suivre la vente de gré à gré pour le montant que le vendeur désire alors qu’il n’a déjà pas réussi à faire venir des acheteurs potentiels pour la vente publique. Si oui, cela veut-il dire qu’il impose alors la facture de la vente publique au vendeur ou est-ce que le fait qu’il se désiste annule ladite facture de vente pulique volontaire ?
D’avance un grand merci de vos rapides réponses.
Excellente journée.
L.M.
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Mariage - quel choix financier faire pour ma future conjointe » 2012-01-22 13:53:12
Bonjour,
auriez-vous l'amabilité de répondre à ces deux questions majeures qui vont orienternotre choix personnel quant au mariage.
Permettez-moi de vous présenter d'abord le contexte.
Je suis fonctionnaire et ma compagne (17 ans plus âgée que moi) a travaillé comme indépendant pendant très longtemps et se retrouve depuis plusieurs année avec un minimex d'environ 400 euros par mois.
Nous pensons nous marier et voici donc les questions que je me pose.
1) a) est-il plus intéressant fiscalement de demander au Forem la fin du versement de ce minimex afin que je la prenne "à ma charge" (ou sans revenu, voir remarque au point 2) ci-dessous.
b) ou est-il plus intéressant fiscalement qu'elle garde ce minimex ? Quelle différence va-t-il y a avoir comme répercussion au niveau des impôts ?
2) un fait qui m'a surpris, et pour lequel j'apprécierais une explication plus approfondie afin d'en comprendre la différence, c'est qu'un collègue, lors d'une discussion du montant d'une prime qu'il touche, a recadré en disant que son épouse nest pas "à charge", mais bien sans revenu. La question que je me pose est donc de savoir quelle différence fiscale y a-t-il entre une épouse à charge et une épouse sans revenu ?
D'avance merci pour l'attention que vous pourrez accorder aux réponses claires que vous me communiquerez.
Excellente journée,
M.
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Particulier:puis-je déclarer vidéoprojecteur et alimentation photovoltaique (IPP) » 2007-10-23 13:19:24
Bonjour,
je suis informaticien dans un ministère (belge).
Je peux racheter un nouveau PC en 2008 et le défalquer dans mes contributions.
Toutefois, pour ce pc de bureau, j'envisage :
1) de ne plus faire usage d'un écran (CRT (habituel) ou TFT (plat)), mais bien d'un vidéoprojecteur,
2) de l'alimenter, comme cela est prévu par la firme, avec un module photovoltaique.
Ma première question est donc de savoir si je peux déclarer le vidéoprojecteur avec mon pc sachant que je remplace l'écran par celui-ci (et surtout puisque je pense le bricoler moi-même, puis-je en déclarer les pièces et qu'en est-il de la main-d'oeuvre) ? Comment puis-je agir pour le déclarer de manière telle qu'il ne m'en considère qu'un pourcentage pensant que je puisse en faire usage pour visionner des films que je pourrais de toute façon faire sur un écran habituel ?
Ma seconde question est de savoir si je peux inclure dans mon amortissement de pc ladite alimentation modulaire prévue avec ce modèle de pc ?
Merci d'avance de vos réponses.
Excellente journée,
Miguipda ;-)
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Déduction conjoint à charge » 2005-09-12 13:22:56
Bonjour,
pour faire bref et clair.
Moi salarié, conjoint touchant demi-chômage (soit des miettes).
Si on se marie, est-il plus intéressant de garder son demi-chômage ou qu'elle devienne à ma charge (en perdant le demi-chômage ?
Quel est le montant de la déductibilité possible en ne déclarant que mon salaire ?
A combien peut s'élever le gain de cette déductibilité ? Est-ce déjà le seul montant de la déductibilité ou cela se ressentira en fin d'année?
J'espère avoir été clair et que vous pourrez m'éclairer, car situation nouvelle pour moi.
Excellente journée,
Miguipda ;-) :s
Pages : 1
