Bonjour le forum!
Je m'apprête à constituer une SPRL avec un futur associé qui y apporte un fond de commerce (entreprise en PP) + du matériel.

Notre envie : représenter chacun 50% du capital.

Mon apport : 100% numéraire.

Son apport : 100% nature.

Aucune discussion concernant le matériel -> valorisation comptable via le réviseur d'entreprise.
En revanche, nous nous interrogeons sur la valeur du fond de commerce (enfin, du goodwill) que le réviseur propose de fixer à 1,6 fois la marge brute.

Nous nous interrogeons dans la mesure où le réviseur n'a pas pris en compte les rémunérations que cette personne s'est octroyée.

D'autre part, cette entreprise en PP n'a pas réellement de valeur ajoutée dans son état actuel : pas de politique marketing ayant porté des fruits, petite clientèle traditionnelle d'habitués, pas réellement de produits uniques, etc.

Evidemment, mon intérêt personnel serait que l'on "oublie" le goodwill, et celui de mon futur associé serait qu'on le valorise... A qui s'adresser pour obtenir un conseil neutre et objectif? Réviseur? Expert-Comptable? Avocat? Notaire?

D'autre part, est-il exact que les apports en nature sont frappés de 16,6% de précompte (matériel) ou de 33% (goodwill)?

Dans ce cas, existe-t-il un moyen pour mon futur associé pour rejoindre l'entreprise en création sans bourse délier?

Merci de m'avoir lu jusqu'ici ainsi que pour vos réponses!

T.

Pour la régule si cessation d'activité avant la fin de la 3ème année, ça me semble logique.
Quelqu'un a-t-il un élément de réponse par rapport à la question que je soulevais dans mon message?

Je me suis laissé dire que la suite suivante:
1 - Cessation avant le 30 mars, toutes cotisations payées;
2 - Assurance continuée pendant 3 mois, jusqu'au 30 juin;
3 - Début d'une nouvelle activité avec cotisations ramenées au minimum au 2er juillet;

...me semblait logique, quelqu'un peut confirmer/infirmer?

Grand merci!

Yé, plein de réponses! Merci à tous ceux qui se sont préoccupés de mon petit souci.

Pour vous rassurer, il s'agit bien d'une voiture n'ayant jamais fait l'objet de la moindre facture d'entretien ni de réparation. Pour être tout à fait clair, c'est une voiture de collection qui "dort" depuis des années. Elle a donc été bien sage et n'est pas venu fourrer son museau dans les affaires de son papa!

1000 mercis pour vos avis!

K.

Le problème est récurrent lors d'achats faits en ligne sur des sites de shopping étrangers. C'est par exemple le cas d'Amazon.fr et de nombres de sites français vendant du matériel informatique, des périphériques, etc... Je suppose que c'est le problème que vous rencontrez?

Dans la plupart des cas, le système informatique de ces sites n'est pas conçu pour gérer des livraisons intracommunautaires, et effectivement ils ne proposent pas de facturer en intracom. Et ceci tout à fait illégalement, bien entendu, puisqu'il s'agit d'une OBLIGATION.

Tout dépend en fait de l'accueil qui vous sera réservé au call center que vous joindrez pour tenter d'expliquer votre problème, mais le plus souvent les téléphonistes se révéleront incompétents pour le cas qui vous occupent, car ce n'est pas prévu dans leurs procédures.

Amazon.fr accepte d'émettre des factures sans TVA mais il faudra vous battre!

Et dans le cas où vous accepterez, de guerre lasse, de payer la TVA nationale du vendeur, dites-vous que vous risquez de la payer également en Belgique puisque, cette attitude de la part du vendeur étant illégale, aucune procédure n'existe en Belgique pour la contourner - c'est bien au vendeur de faire l'effort de se conformer à sa législation, pas à vous.

Mon conseil : évitez d'acheter en ligne à l'étranger sur des sites conçus pour des particuliers ou des clients professionnels nationaux.