Bonjour,

J'ai un cas dans lequel j'aimerai avoir votre avis.

Ma société a été imposée d'office à un montant X = 19000 EUR + 50% d'accroissement suite à une déclaration fiscale non déposée. Le montant total à payer était de +-10000  EUR (exercice comptable 2008).

J'ai bien payé ce montant en pensant que c'était l'impôt de l'année d'avant (exercice comptable 2007) ou il y avait un impôt similaire à payer (j'avais pas bien lu l'extrait de rôle).

Lorsque je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'un courrier d'imposition d'office à cause de déclaration n'a pas été faite. J'ai aussitôt encodé cette déclaration à l'aide d'un comptable et publié (une perte comptable -20000 EUR ).

Le hic est que pour les services des impôts, le délai est trop tard qui dépasse 06 mois (droit de forclusion). Et donc, ont rejeté cette réclamation. Les 10 000 EUR sont donc non remboursables.

Ca me parait logique de pénaliser les retards de déclaration. Mais le coût ici de la pénalité est trop élevé.

Ma question, est quels sont les moyens de recours (hors délai de forclusion) dans ce cas ci si il y en a ?

Faut-t-il prendre un avocat ? Cela vaut-t-il la peine ?

Réponse courte et efficace. Merci !

Toujours dans le même sujet, j'ai une autre question spécifique:

Il y a un bien immobilier acheté à 80 000 EUR. Puis, il a été réévalué à 200000 EUR.

Il y a eu donc dans le bilan de l'année passé une réevaluation de 120000 EUR. Tout cela est super,

Mais, je vois une écriture par l'ancien comptable d'amortissement sur cette plus value de 9000 EUR/an.

D'un point de vue logique, cet amortissement sur une plus value n'a pas de sens pour moi. Car ma société n'a rien dépensé de sa poche et se retrouve obligée de faire 9000 EUR de bénéfice pour contre-carrer cette écriture "virtuelle".

D'un autre coté, je comprends bien que le bilan doit être réajusté chaque année pour que le bien immobilier disparaisse du bilan après 20 ans.

Avis aux experts, faut-t-il ou ne faut-t-il pas faire un amortissement sur cette plus-value ?

Son impact fiscal (-9000 EUr dans le cas plus haut), est-t-il logique?

Bonsoir,

Je ne suis pas comptable, et je suis tombé par hazard sur cet article auquel je souhaite documenter les aspects pratiques de ce montage:

1-) Les sociétés belges/françcaises  bien conseillées évitent en général des factures d'achat venant des BVI, Gibraltar, ...etc ==> Pourquoi ? Parce qu'elles risquent d'être accusées elles mêmes de s'auto-facturer par des sociétés écrans leur appartement lors d'un contrôle fiscal. Peut etre une petite société acceptera, mais ca reste solution à courte durée, car tôt ou tard, elles se feront conseillées et seront découragées d'accepter des factures de ces "pays à réputation de paradis fiscaux";

2-) Le principe de la taxe est : si tu travailles en Belgique et tu fournis un service de la Belgique vers la Belgique, tu dois être imposable en Belgique + générer de la TVA + + + . Si tu fais une manoeuvre dans le sens BE--> BVI --> BE, c'est considéré au meilleur des cas comme fraude fiscale (lire sur internet sur limoza ). Ce que je dis n'est évidemment pas vrai si ton client est à l'étranger ou une partie de tes services n'est pas prestées partiellement ou totalement à partir de la belgique;

3-) Lorsque tu crées une société dans ces pays la, il y a des couts de départ assez elevés. Par la suite, il y a des frais cachés de maintenance mensuelles qui montent vite. Cela vaut le coup si il y a un grand chiffre d'affaires et de grosses marges derrière;

4-) I ly a pleins de sites sur le web pour expliquer ces montages. http://www.ocra.com est un site bien documenté.
Il faut les lire avec esprit critique, car évidemment ils n'expliquement pas tout et ne comprennent pas le cas précis de chacun! 

5-) Admettons que 1,2,3 ne sont pas un problème pour ton activité, une fois le bizz réussit bien, il est vrai qu'il y a moins d'impots à payer, mais au final pas moyen d'avoir des prêts bancaires, ...etc en Belgique car il n'y a pas d'historique de capacité de remboursement;

Bon courage,

Pour facturer, tu as aussi le choix des logiciels libres assez performants:

www.tinyerp.com

www.sql-ledger.com

Pas de licence par entité, pas de licence par utilisateur, si pas technique un simple coût d'installation et de consulting est suffisant.

Le revers de la médaille, ils peuvent avoir des bugs...

Merci,

Il n'est évidemment pas demandé dans ce poste aux lecteurs de prendre position, ni même de juger d'un comptable.

Il est question de prendre connaissance des moyens et options pour réagir à cette situation.

Je vais considérer l'institut des comptable auquel fait partie le cabinet comptable. Est ce que l'institut des comptables dispose de pouvoirs legaux pour ordonner par exemple une ré-edition du bilan ou d'autres actions? Si oui, est ce que le comptable est obligé de les suivre par la loi?

Bonjour,
Je cherche un avocat spécialisé dans le droit comptable en belgique.

Toute aide nous sera précieuse.

Merci d'avance,

Pulsar,

Je ne vois pas un logiciel comptable comme un substituant au comptable ou à l'expert comptable. Car dans tous les cas, il faut faire valider son travail par un expert comptable, si l'on n'est pas du métier.

Maintenant, il y a des échelles dans la comptabilité et tout dépend du type d'activité.

Externaliser la comptabilité et se retrouver à fin de l'année avec des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité est un risque que l'on prend lorsqu'on délègue tout au comptable sans suivre le jour ce qui se passe.

Ce dernier peut ne pas comprendre la nature de l'activité, encoder une facture de service en investissement et faire beaucoup de bétises, pour lesquels il n'est pas forcément responsable (il n'est pas sensé comprendre tous les métiers du monde!).

Avoir une main sur la compta localement ne fait pas de mal, au contraire, elle évite des problèmes de communication qui peuvent s'avérer coûteux en fin d'année à l'activité.

Après tant de temps, il sera très difficile de revenir en arrière et revoir au cas par cas en plus des coûts des prestations des comptables.

Je ne sais pas quelle est l'expérience des autres dans ce forum. Je peux dire qu'en déléguant la comptabilité à un comptable en croyant qu'il peut tout anticiper est un un act quasi-suicidaire.

Actuelleemnt, j'ai un logiciel winbooks que j'utilise et je demande à mon comptable de m'envoyer un backup régulièrement afin de contrôler les données, si des factures manquent, les chiffres correspondent à la réalité que nous visons..etc.

Hélas, l'erreur est humaine et il y en a beaucoup d'erreurs tout le temps.

Pour faire l'analogie avec le garagiste, il est nécessaire de faire réviser sa voiture par un professionnel. Ceci dit, apprendre à diagnostiquer une voiture à la base est toujours une bonne chose (avoir des cosses dans sa voiture, s'équiper d'un numéro de téléphone d'assistance dans sa poche, vérifier le niveau d'huile, d'eau et les essuis glaces).

Merci de cette réponse rapide.

Quelles sont les solutions alors si le fournisseur insiste et les montants sont non négligeable?