Bonjour,

Je dois comptabiliser, dans l'entreprise industrielle où je suis, une subvention à l'audit énergétique, une prime pour l'utilisation durable de l'énergie et une prime pour la protection de l'environnement.

J'aurais tendance à dire que, dans le 1er cas, c'est un subside d'exploitation (car la subvention concerne une étude de pré-faisabilité) et dans les 2 autres cas, des subsides en capital (car lié à des investissements).

Traitement comptable et fiscal:

- Subvention en 74 et donc imposées
- Primes en 15 (ou déduit de l'investissement) et pas de partie en impôts différés car exonération des subsides en capital attribués par les Régions dans le cadre des lois d'expansion économique.

Mon raisonnement est-il exacte?? ideeee Merci

Pourriez-vous être un petit peu plus précis (avis du gouvernement wallon, d'un ministre du GW,...) ou me donner un lien?   :-D

De plus, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence (pour les incitants financiers en matière d'environnement et d'énergie durable) entre la prime à l'investissement, Arrêté du 6/05/04, et la DPI économiseurs d'énergie??

car hormis quelques conditions différentes, ils sont quasiment identiques... En plus, sont-ils cumulables?

Merci  #beer#