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#1 Re : Code des sociétés. » Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL » 2006-03-07 15:54:33
Je suis tout à fait d'accord cette terminologie n'a pas de sens.
De manière plus précise, je voulais m'assurer que lorsqu'un "fondé de pouvoir" éxécute des actes de gestion pour lesquels il a reçu ses pouvoirs du gérant de la société (de manière officieuse), il n'a pas de responsabilités (telles que celles prévues par le Code de Sociétés).
Si le gérant décidait de porter plainte contre son "fondé de pouvoir", il ne pourrait le faire qu'au niveau du tribunal de travail?
Le gérant restant seul responsable vis à vis des tiers des actes posés par le "fondé de pouvoir"?
Merci
#2 Re : Code des sociétés. » Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL » 2006-03-06 15:37:47
Voilà le problème est resolu (du moins pour la photo)...
#3 Re : Code des sociétés. » Responsabilité d'un fondé de pouvoir dans une SPRL » 2006-03-06 15:32:21
Bonjour,
J'aurais aimé obtenir des renseignements concernant la responsabilité (civile, pénale, ...) d'une personne nommée "fondé de pouvoir" dans une SPRL.
Un grand merci
Cat
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