FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-26 14:34:22

Bon je n'y comprends rien... Apparemment je n'ai rien à dire, rien à faire et accepter la taxation comme elle viendra. Je verrais au moment venu. JE continue à trouver anormal que le fisc belge me prélève des précomptes pour mes revenus que j'ai touché quand je travaillais en France.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-26 14:03:22

Donc, je dois demander au fisc belge de me rembourser le précompte et les cotisations ONSS de la période du 28 janvier au 18 juillet et payer cela en France?

Comment m'y prendre ?

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-25 11:43:01

Merci pour votre réponse.

Clarification de la situation:
Résident français du 1er janvier au 17 juillet 2013
Résident belge depuis le 18 juillet 2013
Travailleur en France pour une société française du 01 janvier 2013 au 28 janvier 2013.
Travailleur en France pour une société belge jusqu'au 22 avril 2013.
Travailleur en Belgique la même société belge depuis le 23 avril 2013.

Si je comprends bien votre réponse:

-Je suis imposable en France de la période allant du 01 janvier au 22 avril.
-Imposable à l'impôt des non résidents en Belgique de la période allant du 23 avril au 18 juillet.
-Imposable à l'impôt des personnes physiques depuis le 18 juillet.

Est-ce cela que vous vouliez dire ?

Bien à vous,
Enguerran

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-24 10:37:03

Je n'oublie rien. Mais il me semble peu cohérent que le lieu d'imposition dépende davantage du lieu d'émission du contrat que du lieu de travail effectif.

En vous remerciant pour vos réponses courtes et peu précises qui sont appuyées par un vaste arsenal d'arguments irréfutables, je vais chercher réponse ailleurs.


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#6 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-24 10:05:35

Quoi ce serait trop simple ?

Je suis français, domicilié en France, je me suis domicilié en Belgique en juillet 2013... donc de Janvier à Juillet j'étais domicilié en France.

De janvier à fin Avril j'ai travaillé en France où j'étais domicilié et mes impôts reviennent donc au trésor public français...

On dirait que je demande quelque chose de fou alors que c'est tout à fait normal.

En vous remerciant de vos réponses très instructives...

ED

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-23 16:21:21

J'ai exercé en France depuis le 07/01/2013 jusqu'au 22/04/2013, sans avoir mis les pieds en Belgique, je n'ai donc bénéficié d'aucune infrastructure d'aucun service ou de quoi que ce soit en Belgique.

Je veux bien payer des impôts redistributifs quand je fais partie d'une société, mais pas quand j'ai bénéficié des contreparties dans un autre pays.

Il est donc normal que je ne paie pas mes impôts en Belgique pendant cette période, mais en France.

#8 Impôts des personnes physiques » Où dois-je payer mes impôts 2013 » 2013-09-23 14:04:34

EngueEngue
Réponses : 13

Mesdames, Messieurs, bonjour,

N'ayant aucune connaissance en droit fiscal et encore moins en fiscalité belge, je me permets de venir vers vous.

Je suis français, j'ai terminé mes études en fin d'année dernière et ai directement enchaîné avec mon premier emploi à Paris.

Entre le 07/01/2013 et le 28/01/2013 j'étais en CDI pour une société de consultance et exerçais à Paris.

Puis je me suis fait engager par le groupe Solvay en tant que cadre en CDI à partir du 28/01/2013. Mon contrat est un contrat Belge et mon poste basé à Bruxelles. Cependant j'ai exercé à Paris depuis le 28/01/2013 jusqu'au 22/04/2013 avant d'arriver en Belgique.

Depuis mes débuts chez Solvay le fisc belge me prélève un précompte sur ma paie et j'estime qu'ayant travaillé pendant 4 mois en France, c'est en France que je dois payer cette partie de mes impôts.

Je me suis domicilié fin Juillet 2013 à Schaerbeek.

Que devrais-je faire pour optimiser mon imposition ?

Qui dois-je contacter pour mettre en place le montage?

Etant informaticien et programmeur je me ferai une joie de vous rendre la pareille en développant un outil pour vous.

Bien à vous,
Enguerran

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