Où dois-je payer mes impôts 2013

EngueEngue · 2013-09-23 14:04:34

Mesdames, Messieurs, bonjour,

N'ayant aucune connaissance en droit fiscal et encore moins en fiscalité belge, je me permets de venir vers vous.

Je suis français, j'ai terminé mes études en fin d'année dernière et ai directement enchaîné avec mon premier emploi à Paris.

Entre le 07/01/2013 et le 28/01/2013 j'étais en CDI pour une société de consultance et exerçais à Paris.

Puis je me suis fait engager par le groupe Solvay en tant que cadre en CDI à partir du 28/01/2013. Mon contrat est un contrat Belge et mon poste basé à Bruxelles. Cependant j'ai exercé à Paris depuis le 28/01/2013 jusqu'au 22/04/2013 avant d'arriver en Belgique.

Depuis mes débuts chez Solvay le fisc belge me prélève un précompte sur ma paie et j'estime qu'ayant travaillé pendant 4 mois en France, c'est en France que je dois payer cette partie de mes impôts.

Je me suis domicilié fin Juillet 2013 à Schaerbeek.

Que devrais-je faire pour optimiser mon imposition ?

Qui dois-je contacter pour mettre en place le montage?

Etant informaticien et programmeur je me ferai une joie de vous rendre la pareille en développant un outil pour vous.

Bien à vous,
Enguerran

COMPTALUX · 2013-09-23 15:10:15

Vous estimez mal vous êtes bel et bien imposable en Belgique.

EngueEngue · 2013-09-23 16:21:21

J'ai exercé en France depuis le 07/01/2013 jusqu'au 22/04/2013, sans avoir mis les pieds en Belgique, je n'ai donc bénéficié d'aucune infrastructure d'aucun service ou de quoi que ce soit en Belgique.

Je veux bien payer des impôts redistributifs quand je fais partie d'une société, mais pas quand j'ai bénéficié des contreparties dans un autre pays.

Il est donc normal que je ne paie pas mes impôts en Belgique pendant cette période, mais en France.

Jojo · 2013-09-23 19:05:11

Ce serait trop simple ...
Vous payerez EN Belgique le "supplément" puisque vous n'avez pas radié votre domicile BELGE.

EngueEngue · 2013-09-24 10:05:35

Quoi ce serait trop simple ?

Je suis français, domicilié en France, je me suis domicilié en Belgique en juillet 2013... donc de Janvier à Juillet j'étais domicilié en France.

De janvier à fin Avril j'ai travaillé en France où j'étais domicilié et mes impôts reviennent donc au trésor public français...

On dirait que je demande quelque chose de fou alors que c'est tout à fait normal.

En vous remerciant de vos réponses très instructives...

ED

RDACPT · 2013-09-24 10:26:27

Vous semblez oublier que vous avez un contrat belge.

EngueEngue · 2013-09-24 10:37:03

Je n'oublie rien. Mais il me semble peu cohérent que le lieu d'imposition dépende davantage du lieu d'émission du contrat que du lieu de travail effectif.

En vous remerciant pour vos réponses courtes et peu précises qui sont appuyées par un vaste arsenal d'arguments irréfutables, je vais chercher réponse ailleurs.

Jojo · 2013-09-25 10:21:00

Il est évident que lorsqu'on expose PARTIELLEMENT les faits, on a des réponses partielles !
Par ailleurs, nous ne donnons pas de consultation (Les professionnels du chiffre, les non-professionnels disent et font ce qu'ils veulent !) mais uniquement des orientations sur base des seules informations fournies.
Résumé de la situation :
Résident français du 1er janvier au *** juillet 2013
Résident belge depuis le fin juillet 2013
Travailleur en France pour une société française (traduction libre de votre texte !) et taxable uniquement en France
Travailleur en France pour une société belge jusqu'au 22 avril 2013 et taxable en Belgique comme non résident et en France sur base de la convention franco-belge
Travailleur en Belgique pour une société belge et taxable en Belgique comme résident.

Par contre, vous ne semblez pas bénéficier des avantages d'une situation de cadre détaché ...

EngueEngue · 2013-09-25 11:43:01

Merci pour votre réponse.

Clarification de la situation:
Résident français du 1er janvier au 17 juillet 2013
Résident belge depuis le 18 juillet 2013
Travailleur en France pour une société française du 01 janvier 2013 au 28 janvier 2013.
Travailleur en France pour une société belge jusqu'au 22 avril 2013.
Travailleur en Belgique la même société belge depuis le 23 avril 2013.

Si je comprends bien votre réponse:

-Je suis imposable en France de la période allant du 01 janvier au 22 avril.
-Imposable à l'impôt des non résidents en Belgique de la période allant du 23 avril au 18 juillet.
-Imposable à l'impôt des personnes physiques depuis le 18 juillet.

Est-ce cela que vous vouliez dire ?

Bien à vous,
Enguerran

Jojo · 2013-09-26 09:55:54

Non !

Imposable en France de la période allant du 01 janvier au 18 juillet sachant que je suis imposable à l'impôt des non résidents en Belgique de la période allant du 28 JANVIER au 18 juillet.

-Imposable en Belgique à l'impôt des personnes physiques depuis le 18 juillet.

EngueEngue · 2013-09-26 14:03:22

Donc, je dois demander au fisc belge de me rembourser le précompte et les cotisations ONSS de la période du 28 janvier au 18 juillet et payer cela en France?

Comment m'y prendre ?

Jojo · 2013-09-26 14:19:10

Pas du tout !

En France

Vous avez un revenu français taxable en France
Vous avez un revenu belge DEJA taxé en Belgique taxable en France

En Belgique

Vous avez un revenu belge taxable en Belgique comme NON résident (Avant 18 juillet)
Vous avez un revenu belge taxable en Belgique comme résident (Après 18 juillet)

EngueEngue · 2013-09-26 14:34:22

Bon je n'y comprends rien... Apparemment je n'ai rien à dire, rien à faire et accepter la taxation comme elle viendra. Je verrais au moment venu. JE continue à trouver anormal que le fisc belge me prélève des précomptes pour mes revenus que j'ai touché quand je travaillais en France.

Jojo · 2013-09-27 10:54:17

Voyez vos politiciens !
Ce sont eux qui ont permis à vos ministres de signer cette convention telle qu'elle nous est imposée !

#1 2013-09-23 14:04:34

Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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Re : Où dois-je payer mes impôts 2013

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