- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 Re : Impôts des personnes physiques » combien de temps a-t-on pour s'opposer à une dette auprès des contributions ? » 2006-03-27 13:16:12
Bonjour,
Voici mon problème, aujourd'hui ma marraine agée de 80 ans à reçu un avis des contributions, lui signalant qu'elle devait verser la somme de 1700 euro et des poussière pour un arrièré de 1992 . Notre stupéfaction passée, j'embarque ma marraine dans la voiture et nous descendons jusqu'au ministère des finances de liège pour avoir une explication . Nous avons pris l'avertissement extait de rôle de 1992, ainsi que la preuve de paiement d'un montant de plus de 2000 euro. La dame qui nous reçois nous explique alors qu'il est impossible de s'y opposé ... parce que le délai de 3 ans est passé . Expliquez-moi alors pourquoi l'envoyé 14 ans après ? Elle ne peut paraît-il rien contester et sera obligée de payer . Cela vous paraît-il juste ? Ne pouvons nous vraiment rien faire ? Merci
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