#1 2006-03-27 13:16:12

nuage

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Re : combien de temps a-t-on pour s'opposer à une dette auprès des contributions ?

Bonjour,
Voici mon problème, aujourd'hui ma marraine agée de 80 ans à reçu un avis des contributions, lui signalant qu'elle devait verser la somme de 1700 euro et des poussière pour un arrièré de 1992 . Notre stupéfaction passée, j'embarque ma marraine dans la voiture et nous descendons jusqu'au ministère des finances de liège pour avoir une explication . Nous avons pris l'avertissement extait de rôle de 1992, ainsi que la preuve de paiement d'un montant de plus de 2000 euro. La dame qui nous reçois nous explique alors qu'il est impossible de s'y opposé ... parce que le délai de 3 ans est passé . Expliquez-moi alors pourquoi l'envoyé 14 ans après ? Elle ne peut paraît-il rien contester et sera obligée de payer . Cela vous paraît-il juste ? Ne pouvons nous vraiment rien faire ? Merci

hittiche

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Re : combien de temps a-t-on pour s'opposer à une dette auprès des contributions ?

Je ne peux que vous conseiller d'aller trouver un fiscaliste avec tous les documents que vous pouvez rassembler car il y certainement eu des actes interruptifs de prescription (qui est de 5 ans).
Si vous avez payé, je ne vois aucune raison valable de vous réclamer à nouveau cette somme.
Un courrier officiel de votre part me semblerait alors le plus approprié mais il faut être certain de ce que l'on avance.
J'ai eu le cas récemment dans une succession car des personnes âgées ne se souviennent plus toujours très bien de ce qui s'est passé et négligent leurs papiers.

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Vandeseb

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Re : combien de temps a-t-on pour s'opposer à une dette auprès des contributions ?

Je suis prêt à parier que vous n'avez pas bien compris le courier adressé il s'agit en fait d'une réclamation sur base d'un article "x" du CIR 92 - c'a-d du code des Impôts sur les revenus revu et corrigé en 1992.

Voilà.

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