FINASSET 3.3.0.0

#2 Re : Indépendants » Facturation photos artistiques » 2023-07-04 15:09:44

Bonjour,

Je reviens avec cette question, pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse.

Comment dois-je déclarer la vente de photos d'art ? (voir détails dans mon message initial)

Dois-je déclarer cela en tant que revenu professionnel ? Ou puis-je déclarer l'entièreté en tant que droits d'auteur ? Ou bien seulement une partie ? Et dans ce cas, quelle part ?

D'avance merci pour vos éclaircissements :-)

#3 Re : Indépendants » Facturation photos artistiques » 2022-12-16 12:49:15

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais cela ne m'éclaire pas. Je suis au courant, mais tant que ce n'est pas voté, je ne sais pas comment faire pour les 3 photos d'art que je viens de vendre, et à facturer encore en 2022. Et si une limite est votée pour la suite, tant que je ne suis pas à la limite, j'aimerais savoir comment facturer mes photos d'art.

Belle journée,
Michel

#4 Indépendants » Facturation photos artistiques » 2022-12-15 18:40:17

Michel1970
Réponses : 6

Bonjour,

Je suis photographe profesionnel, indépendant et assujetti à la TVA.

Je commence à vendre des photos d'art réalisées par moi-même. Je fais des tirage à 12 exemplaires max, signées et numérotées, donc je sais déjà que je peux facturer avec une TVA à 6%.

Mais la question que je me pose est plutôt fiscale. Puis-je déclarer l'entièreté du montant de la vente en droits d'auteurs ? Ou sinon puis-je libeller séparément une partie du montant de la facture afin de pouvoir déclarer cette partie en droits d'auteurs ?

Merci d'avance pour votre attention  smile

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Vente scooter d'occasion » 2016-11-12 18:50:00

Ok

Grand merci pour vos éclaircissements !

Bien cordialement,
et belle soirée !!

#6 Re : Impôts des personnes physiques » Vente scooter d'occasion » 2016-11-12 15:12:48

"413,22 est différent de 500,00" ... certes !!

Mais je ne vois pas en quoi mon raisonnement n'est pas valable.

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Vente scooter d'occasion » 2016-11-12 09:57:34

Bonjour,

Grand merci pour votre réponse. Super, je n'avais pas pensé à cela. J'inscris donc la partie privée sur la facture, mais je ne l'inclus pas dans ma comptabilité professionnelle.

Mais tel que vous mentionnez, la part professionnelle 452,49 + 95,02 de TVA = 547,51 euros en tout, soit plus de la moitié de mon prix de vente. Or, lors de l'achat du véhicule neuf, j'ai bien mis une part privée correspondant à 50% du montant TVA comprise.

Pourquoi ne puis-je pas établir ma facture comme suit...
Partie professionnelle : 413,22 euros + 86,78 euros de TVA = 500 euros.
Partie privée : 500 euros.

Quand on revend un objet privé, on estime le prix de vente d'occasion sur base de son prix neuf TVA comprise.
Donc, en arrondissant... disons que je l'avais acheté 3.000 euros neuf TVA comprise.
La partie privée était de 1.500 euros TVAC, que je revends maintenant 1/3 du prix, soit 500 euros.
La partie professionnelle, était de 1.239,67 euros hors TVA, que je revends maintenant 1/3 du prix, soit 413,22 euros hors TVA.

Cela me semble logique, mais puis-je faire comme cela ?

Bien à vous

#8 Impôts des personnes physiques » Vente scooter d'occasion » 2016-11-11 16:32:43

Michel1970
Réponses : 6

Bonjour,

Je suis indépendant. J'ai acheté un scooter neuf il y a plus de 5 ans. Il a été amorti en 5 ans, sur base d'une utilisation professionnelle de 50%.

Je vais revendre ce scooter... comment dois-je faire ?
Si je le vends disons 1.000 euros...

1. Je facture les 1000 euros TVA comprise ? Facture que j'inclus dans ma comptabilité. Mais du coup je trouve cela injuste, puisque 50% de cette facture se rapportent à la partie privée du scooter, qui ne devrait donc pas être incluse dans mes revenus.

2. Je facture les 1000 euros TVA comprise ? Mais je n'inclus que 50% de cette facture dans ma comptabilité ?

3. Je facture 500 euros TVAC, et je demande 500 euros (sans facture) à l'acheteur

4. Autre solution ?

D'avance merci pour vos éclaircissements !

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Reports de pertes » 2016-06-09 23:10:01

Bonsoir,

Oui, indépendant à titre principal, et isolé. Autres revenus provenant de loyers et de droits d'auteur, mais ça rentre dans d'autre catégories.

Merci pour votre réponse !

Belle fin de soirée,

Michel


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#13 Comptabilité générale » Facturation à une ONG - Exemption de TVA » 2015-12-02 16:34:40

Michel1970
Réponses : 3

Bonjour,

Après avoir cherché sur internet, je ne trouve pas la réponse précise à ma question.

Je suis photographe. J'ai effectué, ici à Bruxelles, un travail pour la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture). Qui est donc, je pense, une ONG non assujettie à la TVA. Ils m'ont dit que je devais facturer sans appliquer de TVA. Je pense que je dois indiquer sur ma facture la mention du texte de loi qui me permet d'appliquer cette exonération de TVA, mais je ne trouve pas le libellé exact de ce que je dois inscrire sur ma facture. Est-ce que quelqu'un peut me le dire?

Un tout grand merci d'avance  smile

#14 Re : Impôts des personnes physiques » 1349 - Pertes professionnelles encore déductibles provenant de période » 2014-06-26 19:16:15

oui oui... les revenus immobiliers sont déclarés... mais ça c'est d'autres rubriques, donc je n'en ai pas parlé ici.

Vraiment grand merci pour vos réponses!!

Belle soirée!


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#17 Impôts des personnes physiques » 1349 - Pertes professionnelles encore déductibles provenant de période » 2014-06-25 18:48:34

Michel1970
Réponses : 7

Bonjour.

Je suis indépendant.

En 2012, j'ai fais une perte (chiffre d'affaire - frais professionnels) de 8.500 euros.

En 2013, j'ai fait un bénéfice de 2.150 euros.

Sur ma déclaration concernant l'année 2013, je pense que je peux (dois) donc imputer cette perte, et l'inscrire au code 1349. Je pense même que je dois l'inscrire, afin de pourvoir reporter le solde sur les revenus de 2014 ou suivants, puisque cette perte de 2012 est plus élevée que le bénéfice de 2013. C'est bien ça?

Mais au code 1349, dois-je inscrire la totalité de la perte de 2012, soit 8.500 euros (et reporter le solde, soit 6.350 euros, sur l'exercice 2014)? ... ou bien dois-je seulement inscrire 2.150 euros au code 1349, et le reste l'année prochaine?

Grand merci pour votre réponse :-)

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB