1349 - Pertes professionnelles encore déductibles provenant de période

Michel1970 · 2014-06-25 18:48:34

Bonjour.

Je suis indépendant.

En 2012, j'ai fais une perte (chiffre d'affaire - frais professionnels) de 8.500 euros.

En 2013, j'ai fait un bénéfice de 2.150 euros.

Sur ma déclaration concernant l'année 2013, je pense que je peux (dois) donc imputer cette perte, et l'inscrire au code 1349. Je pense même que je dois l'inscrire, afin de pourvoir reporter le solde sur les revenus de 2014 ou suivants, puisque cette perte de 2012 est plus élevée que le bénéfice de 2013. C'est bien ça?

Mais au code 1349, dois-je inscrire la totalité de la perte de 2012, soit 8.500 euros (et reporter le solde, soit 6.350 euros, sur l'exercice 2014)? ... ou bien dois-je seulement inscrire 2.150 euros au code 1349, et le reste l'année prochaine?

Grand merci pour votre réponse :-)

RDACPT · 2014-06-26 10:40:32

Etes-vous marié ou isolé ?

Michel1970 · 2014-06-26 10:42:02

Bonjour,

Je suis isolé.

RDACPT · 2014-06-26 12:56:16

Dans ce cas, vous reprenez le montant total de votre perte 2012 au code 1349

Jojo · 2014-06-26 13:21:23

Vous reportez la totalité sur votre année civile 2013.
Vous reporterez le montant de la perte de 2012 diminué du bénéfice de 2013 sur votre année civile 2014.

Apprêtez-vous à devoir justifier votre train de vie ....

Michel1970 · 2014-06-26 15:59:23

Tout grand merci pour vos réponses! smile

Mon logement ne me coûte rien (mes emprunts sont remboursés par des bureaux et un petit appartement que j'ai la chance de pouvoir louer dans ma trop grande maison)... je touche des droits d'auteurs (je suis photographe)... et mon train de vie ne comprend pas de nombreux wagons ;-) ... donc rien de bien compliqué à justifier. C'est certain que l'année a été un peu dure.
Tiens, du coup ça me fait penser à ces droits!!! ... cette perte professionnelle de 2012 a peut-être déjà été prise en compte par rapport aux droits d'auteurs de 2012? ... qu'en pensez-vous?

Donc résumé de la situation de 2012 (j'arrondi les chiffres) :
Perte professionnelle (chiffre d'affaire - frais professionnels et amortissements): 8.500 euros.
Droits d'auteurs (en code 1117): 18.700 euros.
Frais forfaitaires sur les droits (en code 1118): 7.600 euros.
Donc code 1117 - code 1118 = 11.100 euros.

En fait en 2012, j'avais une perte professionnelle, mais j'ai finalement quand-même payé un impôt de 1.500 euros.
Du coup, est-ce que cette perte professionnelle de 8.500 est récupérable, et à inscrire cette année en code 1349?

RDACPT · 2014-06-26 19:11:06

Les droits d’auteurs sont imposés distinctement à 15% donc la perte professionnelle n’est pas déduite et donc à reprendre en 2013.
D’autre part, sur base de votre explications, n’avez-vous pas aussi des revenus immobiliers à déclarer ?