BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-05 17:04:36

Merci pour vos réponses très instructives.

Jojo dit :
"L'information donnée par Tempo sur la non-taxation est en principe correcte SI l'investissement était purement privatif ce qui n'apparaît pas dans votre présentation ou dans votre dossier fiscal auquel nous n'avons pas eu accès."

Qu'est ce qui définirai un "investissement purement privatif" ?


Jojo dit :
"Par contre, un contrôleur intelligent (Il y en a !) m'avait coincé dans un dossier en soulignant que la plus-value découlait d'un EXCEDENT d'amortissement .... Il me laissait le choix entre la révision des exercices précédents ou l'acceptation de l'inscription de la plus-value dans le code 1258 (Il y avait assez d'autres amortissements pour ne pas tomber dans le négatif global)."

Je peux comprendre l'excédent d'amortissement MAIS si on se réfère à certaines données sur le site du SPF , ce dernier dit :
"Si vous optez pour la déduction de vos frais réels, vous pouvez amortir aussi bien votre moto que votre équipement de protection de motocycliste. Une nouvelle moto peut en principe être amortie sur 5 ans et l'équipement sur 3 ans. Un amortissement dégressif est admis."

Dès lors peut-on encore parler d'excédent, dans le mesure où les 5 années sont une recommandation ?

Enfin il y d'autres cas particulier où le matériel nécéssaire à l'activité salarié est nécéssaire pour l'exercice de la profession, et où le matériel (je parle bien d'objet) malgré un amortissement très raisonnable sur 20 ans par exemple sera d'office amené à garder sa valeur voir à éventuellement en gagner...  On est certes dans un cas particulier mais il existe .. et dans ce cas?

#2 Re : Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-11-01 12:27:20

Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais je ne comprends pas le calcul, car cela donne 24199-(24199*4/5)-17354 soit effectivement -12514,20 en résultat.

Or si c'est une calcul de plus value le signe à son importance et devrait être positif avec cette formule j'obtiens une moins value... désolé c'est ma logique matheuse..

Ce qui m'embête c'est que dans la formule à aucun moment la part professionnelle intervient...
ce sera pas plus logique de faire : 24199-((24199*4/5)*55%)-17354 ?

Enfin pourquoi je ne peux pas passer avec la Valeur Nette Ccomptable  ?

Année 1 : 24199-(24199*1/5)*55%=21537,11 VNC
année 2 : 21537,11-(24199*1/5)*55%=18875,22
année3  : 18875,22-(24199*1/5)*55%=16213,33
année 4 : 16213,33-(24199*1/5)*55%=13551,44 euros

13551,44 euros est donc bien la valeur résiduelle du véhicule au début de sa 5ème année (amortissement prof déduits)

J'aimerai donc bien comprendre en quoi mon calcul est incorrect ?
car si je le revends 17354  la plus value est donc bien de 17 354-13 551,44=3802,56 euros

Le véhicule ayant été utilsé à 55% de manière professionnelle il est logique que la part professionnelle de la plus value soit : 55% de 3802,56 euros.

Je remets pas en dout la réponse, juste je souhaite comprendre le raisonnement du calcul, sachant qu'en plus l'IITA précise :
"2.4. Plus-values
Si un salarié ou un appointé réalise des plus-values en cas d’aliénation de biens immobiliers ou mobiliers qu’il utilisait pour l’exercice de son activité professionnelle salariée, ces plus-values ne sont pas imposables. Peu importe qu’il ait ou non déduit les charges afférentes à ces biens comme frais professionnels réels."

Je comprends que la matière fiscale soit complexe mais les infos partent un peu dans tous les sens.

#4 Impôts des personnes physiques » IPP - amortissements moto (1258) et revente - quid de la plus-value?? » 2024-10-30 20:57:17

AS8819
Réponses : 10

Bonjour,

Pour mon activité salariale j'utilise une moto acheté en 2020 et qui sera vendu en 2025.
Elle sera donc amortie sur 4 ans au lieu de 5 ans.

Utilisation professionnelle moyenne sur ces 4 années : 55%

Prix d'achat 24 199 euros
Amortissement par an : 24199/5=4839,8 euros

Total des amortissements professionnels : (4839,8*4)*55%=10647,56 euros

Valeur nette comptable à la revente : 24 199-10 647,56=13 551,44 euros


La revente aura lieu semaine 1 de janvier2025,   prix de revente : 17 354 euros

Plus-value : 17 354-13 551,44=3802,56 euros

Plus-value imposable (au regard des 55% d'utilisation prof.) : 3 802,56*55%= 2 091,41 euros


Est ce que j'ai bon sur le calcul ?
En supposant que mon raisonnement et calculs soient OK.

où suis je censé mettre ce montant dans ma déclaration IPP ? je ne suis pas en société ni indépendant pour ces frais. Et je ne trouve pas de réponse claire.


Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonne soirée.

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