Corporate Desk 2018

#1 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 16:42:16

Pour être a 100% sure, je sais, je suis chiant  :-D

Si je crée une SCS avec mon épouse, un curateur ne pourras pas toucher au patrimoine/capital de la SCS pour rembourser les dettes de mon épouse ?
La seule chose qu'il pourrais faire c'est toucher au "salaire" que la SCS me verse en tant que gérant ?

Donc si je démarre une SCS et que j'achéte des biens au nom de la socitée ils ne pourrons pas être saissi ?

A moi de m'attribuer une part des benefices suffisant pour satisfaire un plan d'appurement pour les dettes non excusées, en attendant je peut continuer a vivre normallement pour autant que je me constitu aucun patrimoine privé tant que les dettes ne seronts pas remboursées.

Je voudrai bien lancer une SPRL de suite mais je n'arriverai pas rassembler un capital de démarrage assez vite, donc la je me retrouve bloqué

:#

#2 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 14:44:38

Si mon épouse n'est pas un danger, (vu sa situation bien sur wink ), elle viendrai avec moi dans l'SPRL.

#3 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 14:35:26

Merci de vos conseils.

Donc oui, la SCS est dans notre cas beaucoup trop dangereuse a mettre en place.

N'oubliez pas, nous n'essayons pas de nous échapper des dettes, elles sont la et elles doivents etre payé, si elle ne sont pas excusées.
Nous essayons simplment de faire les choses d'une façon humaine  smile

#4 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 13:34:03

Un grand merci de vos conseils.

Ceci confirme avec les conseils d'un de vos confréres que la SPRL serait la meillieur solution dans notre cas.

#5 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 09:57:05

Un cas trés concret:

2 personnes, mari/femme avec un contrat de mariage légal, travaillent comme indépendants, l'un tient le registre de commerce et l'autre est conjoint aidant.

Le conjoint aidant (mari) demarre une SCS comme comandité et l'autre devient le commanditaire (epouse).

Si le commanditaire est déclaré failli ou excusable, es ce que dans ce cas la il y a disolution de la SCS ou est ce que la SCS devient résponsable avec son capital/patrimoine?

En fait, mon épousse est sur le point d'entamer un procedure d'excusabilité.
Moi, pour ne pas perdre mon client prinicipal, je voudrai commencer une SCS, mon epouse deviendrai commanditair avec 1% des parts.

Par la suite ont ferait changer la SCS en SPRL, mais pour l'instant vu les finances une SCS est plus facile a demarrer.

Ont voudrai etre sur que la SCS pourrais continuer a fonctionner le temps de la procedure d'excusabilité et que son patrimoine ne sera pas touché.

Bien sur, moi comme commandité, je reste redevable avec mon patrimoine privé des dettes de mon épouse, ont mettera un plan d'appurement des dettes en route avec le "salaire" versé par la SCS.

Ceci nous donnerai un peu d'air a respirer le temps de cette procedure malheureuse.

Merci de votre aide.

Ont est sur le point de lancer cette SCS mais ont voudrai etre sur au plus vite possible qu'elle ne risque rien.

#6 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 09:41:32

un grand merci !!

Donc la societé n'est jamais responable pour les dettes de ses associés (commandité). ?

#7 Re : Créations d'Entreprises » SNC ou SCS » 2006-06-05 08:38:46

Quel est la grande difference entre une SCS et une SNC ?

Et dans ces 2 formes de societé, es ce que la societé est redevable des dettes d'un des associés ?

Je voudrai dire par cela, si avant la constitution de la societé un des associés avait accumulé des dettes (TVA, UCM, etc...), es ce que la societé est résponsable du remboursement de celles si ?

Ou es ce que pour ces 2 formes de societé la séparation entre le capital/patrimoine existe de la même façon que pour les SPRL et SA ?

Merci,

#8 Re : Créations d'Entreprises » recherche d'expert » 2006-06-04 09:45:20

Merci de vos réactions, j'ai reçu quelques offres par mail.

Ce n'est pas si évident de trouver un expert pour démarrer une SCS, j'avais essayé cette semaine d'en trouver un mais personne avec de l'experience dans les SCS ou SNC  :s

#10 Re : Créations d'Entreprises » recherche d'expert » 2006-06-03 18:38:33

De l'aide en général pour établir les documents.

Je connais maintenant la difference entre les differentes options comme SPRL, SCS, SNC, etc... et la SCS est la meillieur sollution dans mon cas particulier.

Comme je doit démarrer relativement vite une structure je suis a la recherche d'un expert qui peut me recevoir afin de m'aider a remplir les documents et a me guider dans la procedure.

#11 Re : Créations d'Entreprises » recherche d'expert » 2006-06-03 16:13:55

Bonjour,

Je suis a la recherche d'urgence d'un expert pour la creation d'une SCS, si'il y'en a qui se sentents d'attaque  :bj:

Vous pouvez me contactez par email sur ebaeyens@gmail.com ou avec la même adresse par MSN messenger.

Le plus tôt, le mieux  :bj:

#12 Re : Créations d'Entreprises » Création d'une Société en Commandite Simple » 2006-06-03 03:49:21

Merci pour ce sujet fort interessant !

Je voudrai moi même démarrer une SCS ou SNC dans les semaines a venir.
Pour l'instant je suis encore indépendant avec mon épousse, tout les 2 consultans en informatique.

Pouvez-vous m'envoyer l'exemple de ces documents aussi ? ebaeyens@gmail.com

Merci d'avance!

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