SNC ou SCS

phantom · 2006-06-05 08:38:46

Quel est la grande difference entre une SCS et une SNC ?

Et dans ces 2 formes de societé, es ce que la societé est redevable des dettes d'un des associés ?

Je voudrai dire par cela, si avant la constitution de la societé un des associés avait accumulé des dettes (TVA, UCM, etc...), es ce que la societé est résponsable du remboursement de celles si ?

Ou es ce que pour ces 2 formes de societé la séparation entre le capital/patrimoine existe de la même façon que pour les SPRL et SA ?

Merci,

hittiche · 2006-06-05 09:35:24

SNC : tous les associés sont responsables et solidaires
SCS : des associés commandités responsables et solidaires et des associés commanditaires simples bailleurs de fonds.

Dans ce type de sociétés ce sont les associés et associés commandités qui sont responsables des dettes de la société et pas le contraire.

Il n'y a par définition (associés responsables et solidaires) pas de séparation de patrimoine contrairement aux SA & SPRL.

je veux dire par là que les associés seront responsables sur leur propre patrimoine des dettes de leur société.

Conclusion : pour se lancer dans ce type de société il vaut mieux ne pas avoir de patrimoine privé (sauf pour le(s) commanditaire(s) de la SCS).

phantom · 2006-06-05 09:41:32

un grand merci !!

Donc la societé n'est jamais responable pour les dettes de ses associés (commandité). ?

phantom · 2006-06-05 09:57:05

Un cas trés concret:

2 personnes, mari/femme avec un contrat de mariage légal, travaillent comme indépendants, l'un tient le registre de commerce et l'autre est conjoint aidant.

Le conjoint aidant (mari) demarre une SCS comme comandité et l'autre devient le commanditaire (epouse).

Si le commanditaire est déclaré failli ou excusable, es ce que dans ce cas la il y a disolution de la SCS ou est ce que la SCS devient résponsable avec son capital/patrimoine?

En fait, mon épousse est sur le point d'entamer un procedure d'excusabilité.
Moi, pour ne pas perdre mon client prinicipal, je voudrai commencer une SCS, mon epouse deviendrai commanditair avec 1% des parts.

Par la suite ont ferait changer la SCS en SPRL, mais pour l'instant vu les finances une SCS est plus facile a demarrer.

Ont voudrai etre sur que la SCS pourrais continuer a fonctionner le temps de la procedure d'excusabilité et que son patrimoine ne sera pas touché.

Bien sur, moi comme commandité, je reste redevable avec mon patrimoine privé des dettes de mon épouse, ont mettera un plan d'appurement des dettes en route avec le "salaire" versé par la SCS.

Ceci nous donnerai un peu d'air a respirer le temps de cette procedure malheureuse.

Merci de votre aide.

Ont est sur le point de lancer cette SCS mais ont voudrai etre sur au plus vite possible qu'elle ne risque rien.

hittiche · 2006-06-05 12:45:16

Je ne suis pas juriste mais vu l'existence d'un contrat de mariage légal, c'est-à-dire un contrat de communauté d'acquêts, les dettes et avoirs se partagent par moitié entre les conjoints.
Cependant, le commanditaire n'est responsable que des fonds qu'il apporte à la SCS mais n'oublions pas que ces fonds appartiennent aux deux conjoints (donc le commanditaire et le commandité).
Votre montage me paraît donc fort risqué et le recours à un avocat ne serait pas inutile pour voir si c'est faisable.
Mais ma première impression est négative.
Enfin, n'oubliez pas qu'une SPRL peut se démarrer seul avec un capital libéré de 6.200.

phantom · 2006-06-05 13:34:03

Un grand merci de vos conseils.

Ceci confirme avec les conseils d'un de vos confréres que la SPRL serait la meillieur solution dans notre cas.

F_Bonfond · 2006-06-05 13:38:22

La SCS n'a rien à voir avec les dettes personnelles des associés, les sommes dont votre épouse serait redevable suite à sa faillite en nom personnel ne peuvent donc être réclamée à la SCS.

Cependant, comme le fait reparquer Hittiche, la SCS ne vous préservera en rien vu votre statut matrimonial.

En effet, en cas de faillite de la SCS, le commandité (vous) est solidairement responsable des dettes de la société. Attendu que vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ces dettes prenant naissance durant le mariage, il s'agit d'un acquêt de la communauté dont votre épouse sera co débitrice.

phantom · 2006-06-05 14:35:26

Merci de vos conseils.

Donc oui, la SCS est dans notre cas beaucoup trop dangereuse a mettre en place.

N'oubliez pas, nous n'essayons pas de nous échapper des dettes, elles sont la et elles doivents etre payé, si elle ne sont pas excusées.
Nous essayons simplment de faire les choses d'une façon humaine

rboudart · 2006-06-05 14:41:18

phantom · 2006-06-05 14:44:38

Si mon épouse n'est pas un danger, (vu sa situation bien sur ), elle viendrai avec moi dans l'SPRL.

hittiche · 2006-06-05 15:21:48

phantom · 2006-06-05 16:42:16

Pour être a 100% sure, je sais, je suis chiant :-D

Si je crée une SCS avec mon épouse, un curateur ne pourras pas toucher au patrimoine/capital de la SCS pour rembourser les dettes de mon épouse ?
La seule chose qu'il pourrais faire c'est toucher au "salaire" que la SCS me verse en tant que gérant ?

Donc si je démarre une SCS et que j'achéte des biens au nom de la socitée ils ne pourrons pas être saissi ?

A moi de m'attribuer une part des benefices suffisant pour satisfaire un plan d'appurement pour les dettes non excusées, en attendant je peut continuer a vivre normallement pour autant que je me constitu aucun patrimoine privé tant que les dettes ne seronts pas remboursées.

Je voudrai bien lancer une SPRL de suite mais je n'arriverai pas rassembler un capital de démarrage assez vite, donc la je me retrouve bloqué

:#

pulsar · 2006-06-05 20:18:27

Pour reprendre clairement :

- votre épouse était indépendante en personne physique, elle a accumulé des dettes, et est maintenant en état de faillite.

- Votre épouse a introduit une demande d'excusabilité pour sa faillite.

- Vous ne savez évidement pas la décision qui sera prise (excusée ou pas)

- Vous aimeriez continuer une activité, à votre nom, en société.

- Vous êtes mariés sous le régime légal.

la question que vous vous posez est : si je me met en société (scs), et si mon épouse n'est pas excusée, le curateur de la faillite pourra-t-il saisir les biens de la société pour apurer les dettes de mon épouse ?

La réponse est clairement NON !

la société qui sera constituée est une entité juridiquement distincte de votre épouse, et la société ne peux être tenue de rembourser les dettes de votre épouse.

Le problème est lié au fait qu'étant marié sous le régime légal, si votre épouse n'est pas excusée, vous serez évidement tenu solidairement responsable des dettes liées à sa faillite.

Le curateur pourra donc saisir les revenus que vous aurez de la scs, pour autant que ces revenus soient saisisables (s'il dépasse un certain montant)

je vous conseillerai cependant, afin d'éviter toute discussion avec le curateur :

- de ne pas prendre votre épouse comme associé commanditaire, mais une autre personne (1 part suffit...)
- de mettre le siège social à une autre adresse que celle que vous avez actuellement (par exemple chez vos parents, ou ceux de votre épouse...)

- si votre épouse n'est pas excusée pour la faillite, de prendre contact avec le curateur, afin de proposer un plan d'apurement

- de ne pas acheter de bien à vos noms tant que les dettes ne seront pas complètement apurées. cependant, si un plan d'apurement est accepté par le curateur, et que ce plan est respecté, il ne devrait pas y avoir de problèmes (pas de risue de saisie, puisque plan d'apurement accepté et respecté)

Pour finir, j'attire quand même votre attention sur le fait qu'une SCS est une société dans laquelle vous serez, comme en personne physique, responsable sur vos propres biens en cas de faillite. Ce type de société doit donc être réservé à des activités qui ne nécessitent pas de gros investissement, ou des stocks important...