Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Convention FR / BEL régime frontalier » 2006-06-29 00:15:49

hello,

J'habite en france (zone front.) et je travaille en belgique (zone frontalière, travaiol sédentaire). Mon employeur m'a signifié qu'il refuserait de me remplir le formutait F276 Front pour 2007 (alors qu'il le fait depuis plusieurs années) sous prétexte que mon contrat de travail dispose d'une clause de mobilité.

1. Est-ce légal ?
2. Si je paie le précompte en BEL., vais je devoir payer les impots en plus en France ? Puis je récupérer les impots belges en invoquant mon statut de frontalier par après ?
3. Le régime frontalier est il optionnel ou immédiat ?
4. Si il est optionnel, QUI EXERCE L'OPTION ?


Suis paumé, les gars, à l'aide, ca va me foutre dans la merde totale cette histoire.....

Merci pour votre aide

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB