Lorsq'un assujetti a débuté son activité en 2005, il a investi son véhicule privé dans son patrimoine professionnel, sans compter de TVA sur la facture de vente.

Maintenant en 2006 il veut revendre ce véhicule.
Du fait qu'il l'a investi et déduit de la TVA sur les frais, doit-il compter de la TVA sur la vente ou peut-il vendre sans TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Salut,

Quand 2 personnes physiques ce mettent ensemble pour constituer un groupement de producteurs laitiers, ils ont 1 numéro de TVA et 1 numéro de troupeau.  Ils doivent être passés devant notaire avant de faire la demande au ministère. Une fois que le ministère accepte cette décision (provisoire pour 3 ans) cettes association existe officiellement.

Au niveau de la fiscalité : comment cela va ce faire? Il y aura toujours 2 déclarations IPP à rentrer, mais est-ce que l'on doit diviser les montants du forfait en 2 ( pour 2 exploitants) ou cela se calcul par parts (quotas) ?
Quel sera la base pour les cotisations à la sécurité sociale?

Merci de votre aide. #bisoo#

Pour calculer la réserve d'investissement (c.f article 194 quater) je dois prendre la différence de mes réserves donc de la déclaration ISOC case 010 et 012.- déduction de plus valuesur actions......etc
Je dois aussi y mettre mon résultat de l'année, mais ce résultat doit être aprés impôts.(logique)
Comment fais je, puisque je dois avant de calculer l'impôt déduire cette réserve d'investissement?
Dois-je calculer mon impôt à peu près?

A mon avis il ne reste plus de chèques formations.8|
Il faut aussi penser que la valeur d'un cheque n'est pas 15 €, mais 15€ x 2

1) Ecriture pour facture Sodexho
579 Caisse chq formations  4560 au debit ( 2280 € = 152 cheques x 15 € x 2)
440 Sodhexo                           2280 au credit
489 Subsides non utilisés      2280 au crédit
supponsons que cette facture est payé par la banque

2) Formation PME
6236 Frais de formations  880 au debit
440  PME                               880 au credit

supponsons que tous les cheques sont donnés pendant la formation
3) "paiement" de ma formation
440  PME         880 au debit
416  créances diverses 3680 au debit
579  Caisse chq formation  4560  au credit

solde de ma caisse = 0#boing#
NC de Sodexho de 3680
550 Banque     3680 au débit     remboursement de la NC Sodexho
416  créances diverses 3680 au credit

Solde de mes créances  = 0#boing#

J'espère que mes explications sont claire