FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Comptabilité générale » comptabilisation avt en nature » 2006-12-06 00:53:07

Bonsoir, je vais essayer d'éclaircir ce problème.
La société a payé les cotisations sociales du gérant vous avez crédité la bq et débité le 416.
Maintenant vous voulez solder le 416 donc il faut le créditer et débiter le 618.

Au 618 il y a le net que le dirigeant a prélevé en bq
           il y a le précompte prof payé par la société
           il y a les cotisations sociales (maintenant)

vous allez en sofisk et vous calculez le PrP dirigeant dans l'option : calcul du brut en partant du net
si le calcul est mensuel vous mettez en net par ex.de décembre :
1000 (ex.) qu'il a prélevé cash
147,50 1770:12 atn électr/chauff
....        atn auto 5000xcoeff en fonction des CV : 12
+....
= x qui correspond au net que le dirigeant a reçu

Sofisk vous calculera le précompte prof.

L'imposable sera ce net
+                       le précompte prof
+                       les cotisations sociales

On ne calcule pas de préc.prof sur les cotisations sociales parce que c'est une charge déductible pour le dirigeant ds sa déclaration fiscale. 

ds la 281.20 les cotisations sociales sont en ATN sous le rubrique D (divers)

J'ai toujours fait comme ça et dans mes annexes décl.Isoc je fais toujours une feuille de concordance compte 618 et fiche 281.20 : je n'ai jamais eu de problème malgré des contrôles fiscaux. Je suppose que ce n'est donc pas mauvais..

Biens à vous

#2 Re : Code des sociétés. » Renouvellement mandat administrateur, » 2006-12-05 02:06:25

une assemblée ne peut revenir sur le passé. je pense personnellement qu'il faut faire une AG extraordinaire et renommer les administrateurs pour 6 ans à partir de la date de cette AG et inscrire également  ds le PV  que malgré la non reconduction du mandat par l'AG, les administrateurs en fonction ont continué à assurer la gestion de la société.

Je me pose évidemment aussi la question de la responsabilité car le société a fonctionné un temps sans administrateurs nommés par les actionnaires....

il y a non respect du code des sociétés donc...voir code des soc.pour sanction ds ce cas.

#4 Re : Impôts des Sociétés » Déclaration de précompte mobilier sur dividende » 2006-12-05 01:55:17

le formulaire déclaration au PrM s/dividendes n'existe pas sur finform. Il faut donc en demander et le ministère l'envoie sans problème la semaine suivante.

#6 Re : Comptabilité générale » comptabilisation avt en nature » 2006-12-05 01:34:38

Si vous ne voulez pas reprendre les cotisations sociales au 416 il faut dire au secrétariat de les ajouter à l'imposable de décembre, le montant du PrP ne changera pas.

Les cot.soc.sont alors à comptabiliser au 618.
Sur votre 281.20 elles seront reprises en ATN.
Ds votre déclaration fiscale vous les reprendrez au code 1405 avec la mutuelle petits risques et le fonds de responsabilité financière.

j'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Aménagement immeuble » 2006-09-25 23:20:31

N'OUBLIEZ PAS QUE LES GROS TRAVAUX INCOMBENT AU PROPRIO DONC QU'ILS POURRAIENT ETRE CONSIDERES COMMES AVANTAGES LOCATIFS POUR CELUI-CI .

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