FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des Sociétés » Team Building » 2007-04-25 14:37:19

pour moi c'est déductible

la seule disposition c'est l'article 49 cir 92

bien à vous

#2 Re : Impôts des Sociétés » vente d'action avec charge » 2007-04-25 11:44:27

Hypothèse :

Une société a acquis des titres pour un montant de 2, 7 millions d’euros

Lors de la revente de ces titres, elle reçoit 2 millions d’euros en liquide et  l’acheteur reprend également une dette de 700 000 euros.


Question :

Quelles sont les écritures comptables à effectuer

Y a-t-il une influence sur le plan fiscal ?

#3 Re : Impôts des personnes physiques » CIR92 - moyen de preuve » 2006-11-10 16:03:27

cher tous,

ne vous arrêtez pas à l'article 49 du cir/92, il y en à d'autre... le 50 par exemple qui permet de trouver des solutions acceptables

"§ 1er. Les frais dont le montant n'est pas justifié, peuvent être déterminés forfaitairement en accord avec l'administration. A défaut d'un tel accord, l'administration évalue ces frais de manière raisonnable."

Si l'administration n'évalue pas des frais qui sont démontrés de manière raisonnable, la cotisation est arbitraire.

L'administration peut , par exemple, établir ces frais par comparaison avec des contribuables simiulaires...

Cela peut valoir la peine de se faire taxe d'office... Mais c'est à examiner au cas par cas et à prendre avec des pincettes.

Dans tous les cas il ne faut pas trop s'inquiéter... Il n'y a pas de problèmes que des solutions   :-D (euh c'est ptêtre le contraire avec les fonctionnaires du fisc,... je ne sais plus?)

bien à vous

emmanuel

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB