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#1 Re : TVA » Succursale - TVA » 2007-08-30 16:21:48
Bonjour à tous.
Je suis entrain de me mélanger les pinceaux dans mon mémoire :choc:
En effet, j'aimerais savoir si une succursale a toujours, jamais ou de temps en temps un numéro de TVA.
J'ai dans ma tête qu'une succursale PEUT avoir un numéro de TVA uniquement sur demande et si une personne ayant des connaissances de gestion s'y trouve. Si ce n'est pas le cas, elle devra transmettre le tout au siège social qui lui aura un numéro de TVA commun (pour le sège social et la succursale) et réalisera également les comptes annuels en commun.
Merci à vous
#2 Re : Autre - Divers » Multi-question sur la création d'une société » 2007-01-20 00:28:03
merci quartes pour les quelques renseigements.
#3 Re : Autre - Divers » Multi-question sur la création d'une société » 2007-01-19 14:28:01
Je n'ai pas posé de question? ha bon je pensais qu'une phrase se terminant par un point d'interrogation était une question...enfin soit
Sans donner les détails? suffit de les demander si c'est nécesaire avant de se prendre le gros coup
Les pros pour des naïfs? Je ne vois pas quand je les ai pris pour des naïf!? à vous de me le dire..par contre ce qui est sûr...alors que je ne pose que l'une ou l'autre question c'est que vous vous prennez un genre...alors que je vous ai pas obligé de répondre...si ça vous dérange que ce soit gratuit ne répondez pas!
Et puis vous êtes pros dans certaines choses (limitées surement) pas dans tout loin de là...
#4 Re : Autre - Divers » Multi-question sur la création d'une société » 2007-01-19 12:44:28
ça me fait rire votre façon de parler...quand je vois la signature de michaeld "Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie. "...on se demande si ça vaut encore la peine de poser des questions.
Vous pouvez lire entre les lignes comme vous le voulez..mais restez humble avant de juger les gens...ça serait peut-être nécessaire
#5 Re : Autre - Divers » Multi-question sur la création d'une société » 2007-01-18 14:20:32
Pour ce qui est de la clientèle...je parlait juste du goodwill...car pour l'estimation du CA, le comptable a repris la déclaration d'impôts pour l'estimer.
Pour ce qui est du manque de connaissance ok...mais n'est-il pas déjà possible de répondre à ces deux trois questions?
#6 Re : Autre - Divers » Multi-question sur la création d'une société » 2007-01-17 20:57:17
Bonjour,
2 associés créent une SPRL (salon de coiffure). Si ceux-ci sont gérant à titre gratuit, peut-il y avoir des versements de dividendes (je pense que oui vu que c'est en tant qu'actionnaire qu'on les perçoit mais je veux être sûr).
Si l'un des gérant travaillent dans le salon...peut-il être engagé en tant qu'ouvrier ou est-il payé sous le statut de gérant? Si c'est gérant, où peut-on trouver les barêmes?
De plus, quel est le barêmes pour les ouvriers engagés? Est-il le même pour un étudiant?
Ou puis-je trouver ces barêmes? et les contrats types?
Si l'ancien propriétaire a évalué son salon, ses produits et ses clients à 25.000€ avec l'aval d'un avocat...est-il possible de tout globaliser dans "goodwill" dans la compta si on fait un emprunt (au nom de la société) afin de le payer?
C'est déjà pas mal de question...merci à tous ceux qui pourront me répondre :bj:
#7 Re : Autre - Divers » Question piège » 2006-11-12 14:04:38
Merci pour la répone claire!
Donc si je te suis bien, le méthode la moins onéreuse et la moins risquée est que je suis gérant à mandat gratuit et que j'apporte fictivement x€.
Dès lors, on ne doit pas me payer et si la société fait faillite je n'ai rien à craindre sauf si le capital souscrit n'est pas encore entièrement libéré...est-ce bien cela?
Car en fait, je suis gradué en compta et en juin je serai, je l'espère, licencié en gestion de l'entreprise, et je ne veux pas, si en septembre je trouve un boulot, devoir payer de l'impôts à ne plus m'en sortir...car avec deux contrats salariés....
Au fait est-ce vrai que le capital minimm souscrit à la constitution est passé de 6250€ à 12000€ mais seulement pour les SPRLU?
#8 Re : Autre - Divers » Question piège » 2006-11-12 12:04:24
Oui ça je suis d'accord, mais peut-il par exemple décider de m'engager 2h par mois (c'est surement trop peu mais c'est pour expliquer) ?
Avec ces 2h / mois est-ce qu'on peut dire que j'ocupe la fonction "gestion de l'entreprise" et qu'il n'a dès lors pas besoin de suivre des cours?
En bref, est-ce que les cours de gestion peuvent être remplacé par employé engagé 2h/mois?
#9 Re : Autre - Divers » Question piège » 2006-11-11 15:10:15
Alors pour celui qui saura me répondre... ;-)
Voilà le problème :
Un coiffeur aimerait racheter l'activité de son patron qui va partir à la retraite. De plus, il aimerait créer sa société (une SPRL).
Le problème c'est qu'il n'a pas de connaissance de gestion.
Quel est le moyen le moins honéreux pour lui sans suivre des cours?
Si il engage un employé (moi par exemple), quel est le contrat MINIMUM (en nombre d'heure semaine et point de vue du barême salarial) qu'il doit lui faire signer? (je veux le minimum car je ne veux pas payer trop d'impôts sachant que je suis encore étudiant)
Merci beaucoup
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