Merci beaucoup pour vos réponses. 

Je ne savais pas ou plutôt, j'avais un vague souvenir et des doutes sur le fait que quand le bien restait dans le patrimoine privé il n'y avait pas de plus-values. Ceci dit, je l'ai mis en plus-values à 16,5 % x la quotité professionnelle x 75 %, ce qui finalement ne représente plus grand chose.  Quand à la TVA je pense qu'elle est  de toute façon due. Est-ce juste ?

Encore merci

Comme nom de société, ce ne sera pas possible si le nom que vous souhaitez utiliser appartient à une société existante.
Le notaire doit d'ailleurs, en principe, vérifier si le nom que vous avez choisi, n'appartient déjà pas à une autre société et vous en avertir.

Ce n'est évidemment pas le cas pour les personnes physiques.

Le 2e emprunt sera repris en épargne long terme. Il faut faire le calcul de l'impôt et vous aurez la répartition des assurances vie.

Le 1er emprunt, à la question habitation unique au 31.12.2006, il faut dire NON. Mettre les assurances vie qui s'y rattache.

Le 2e emprunt comme habitation supplémentaire et ici aussi mettre les assurances vie qui s'y rattache.

Pas facile à expliquer mais c'est la meilleure solution et c'est comme ça que je fais.

Les enfants ne seront plus pris en considération pour le 2e emprunt.

Nous réalisons, en fait, des tests en Espagne pour nos clients
répartis un peu partout en Europe. Nous envoyons des échantillons, qui nous reviennent après avoir subi des tests, les chimistes les analysent, et envoient leurs conclusions aux clients.

Pour les pays membres de la CEE, il n'y a pas de TVA et la mention inscrite sur les factures est la suivante : TVA belge non due suivant ART 21 & 3 7° du code TVA.
Nous avons déjà eu plusieurs contrôles TVA et pas de problème.

Je suppose donc qu'il ne faut pas de TVA pour les pays hors CEE, mais j'ignore la mention TVA à indiquer....

Merci déjà et bonne nuit....

On réalise des tests "matériels" et ensuite on établit un rapport qui leur est transmis.

Bonjour,

Je dois établir une facture pour une prestation de services à une société Suisse.

Qui peut me donner la mention à indiquer sur cette facture pour l'exonération de la TVA ?

Cette prestation ne concerne pas un immeuble.

Merci

Ici

http://www.ibr-ire.be/fra/documentatie_brochures_vzw.aspx?id=2140

A mon avis, c'est un emprunt de refinancement et par conséquent, c'est l'ancien régime qui est d'application et pas la déduction pour habitation propre et unique.

Sur l'attestation de base du nouvel emprunt, il est en principe indiqué si c'est un emprunt de refinancement.

J'ai enfin trouvé la réponse, que je vous communique, elle peut aider certain.

Le deuxième emprunt peut être cumulé avec le premier pour la déduction pour habitation propre et unique.

C'est au cadre VIII et pas au VII ereur de frappe...

Si des intérêts sont déductibles , vous avez dû recevoir une attestation fiscale de la banque.

Attention, vous avez aussi reçu une attestation de base qu'il faudra joindre à votre déclaration.

Avez-vous fait un emprunt hypothécaire pour l'achat de cette maison en 2006 ?

Si oui, vous bénéficiez de la déduction pour habitation unique, et le revenu cadastral ne doit plus être déclaré sous le code 100.

Le revenu cadastral est toujours mentionné dans l'acte d'achat de l'immeuble, excepté pour les bâtiments neufs.
Il ne sera dans ce cas  déterminé qu'à dater du 1er janvier de l'année qui suit sa première occupation....

Bonne journée

Qui peut m'aider ?

Un couple marié fait un emprunt hypothécaire en 2005 pour des travaux de rénovations de leur maison.
Déduit comme habitation unique en 2005.

En 2006, ils divorcent.  Un des conjoints conserve le 1er emprunt et fait un emprunt supplémentaire pour racheter la part de l'autre conjoint.
Peut-il déduire le 2e emprunt comme habitation unique et l'additionner avec le 1er ?

Si non, comment faut-il faire ?

Précision (si nécessaire) : La maison a été achetée il y a +/- 20 ans, avec emprunt hypothécaire terminé en 2006, mais qui n'avait plus été repris en déclaration fiscale pour bénéficier de la réduction pour habitation unique en 2005.

Merci