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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Différence isolés / mariés - cohabitants légaux » 2007-01-11 13:14:52

Personne n'a une idée sur la provenance de la différence entre isolés et cohabitants légaux ?

Merci d'avance pour votre aide.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Différence isolés / mariés - cohabitants légaux » 2007-01-07 19:19:40

Merci pour votre réponse.

Ma compagne et moi-même sommes domiciliés dans la même commune.
Je viens de refaire la simulation sur le site www.minfin.fgov.be et j'ai obtenu les mêmes résultats  :#

Je ne sais pas si vous avez une autre idée.

Bien à vous

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Différence isolés / mariés - cohabitants légaux » 2007-01-06 15:36:50

Bonjour.

J'ai encore besoin de vos lumières. D'avance merci. 

Voilà, je suis actuellement isolé. Je voudrai savoir quelles seront les implications sur le montant des impôts à payer si je fais un acte de cohabitation légale avec ma compagne. Nous sommes tous les deux salariés, sans enfant, et n'avons que des revenus professionnels.

J'ai calculé avec un logiciel mes impôts sur les revenus 2005. Je serai remboursé de 575,26 eur. Ma compagne devra, pour sa part, repayer 162,06 eur. J'ai fait la simulation si nous étions cohabitants légaux, et nous ne serions seulement remboursés que de 365,71 eur. Cela veut dire que nous paierons 47,49 euros en plus d'impôts si nous sommes cohabitants !  :-x  C'est là que je suis surpris. Il me semblait que l'impôt sur les revenus des conjoints était calculé séparément ... Or, il semblerait qu'il n'en est rien vu que selon ma simulation, il y a une différence.  :s

Merci pour votre aide

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Choix du type de frais pour les revenus 2007 » 2006-12-22 18:11:51

Merci pour votre réponse.

Cela me rassure un peu. Car j'avais demandé aux RH ce qu'il se passerait si je ne respectais pas le choix, que je dois donner maintenant, quand j'effectuerai la déclaration et cela ne m'avait pas trop rassuré.

Voici ce que j'ai reçu comme réponse :

"En effet, lors de sa déclaration, on n'est pas obligé de respecter son choix fait lors de l'enquête.

Quelqu'un qui choisit les frais forfaitaires au niveau du calcul du précompte professionnel, et, par après, choisit les frais réels, pourra avoir des problèmes avec son contrôleur individuel.

Le contrôleur de l'employeur va demander les déclarations (papier et électroniques), et au moins par échantillon, peut (et probablement fera) des vérifications. Par après, il peut (et parfois le fait) renseigner ses constatations au contrôleur du travailleur concerné.

Quelqu'un qui a choisi d'abord le forfait, et qui, par après prend les frais réels, peut être soupçonné de fraude fiscale et même d'avoir fait une fausse déclaration. De tels infractions peuvent être sanctionnées, non seulement par des sanctions fiscales, mais aussi par des sanctions pénales (amendes et emprisonnement).

S'il veut courir ce risque, il peut le faire!

En tout cas, il faut continuer à fortement déconseiller de prendre différents choix, d'une part au niveau du précompte professionnel, et d'autre part, au niveau de la déclaration."

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Choix du type de frais pour les revenus 2007 » 2006-12-21 13:07:18

Bonjour,

Je suis employé dans une banque et mon employeur me demande si je vais opter pour les frais professionnels réels ou forfaitaires dans ma déclaration fiscale 2008, relative aux revenus de 2007 pour la raison suivante :
- Si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires, l'indemnité dans les frais de déplacement pourra être totalement ou partiellement exonérée de précompte professionnel.
- Si vous optez pour les frais professionnels réels, l’indemnité dans les frais de déplacement sera entièrement soumise au précompte professionnel.

J’ai demandé aux Ressources Humaines si je pouvais changer de décision en remplissant ma déclaration en 2008. En effet, si je choisis maintenant les frais forfaitaires et qu’en calculant les impôts avec un logiciel je me rends comptes (en 2008 ) que les frais réels sont plus intéressants (ou inversement), je préfère opter pour cette solution-là. Ils m’ont répondu que je ne pourrai plus changer d’avis ! Ils m’ont dit que si je changeais d’avis, j’aurais certainement des problèmes avec mon contrôleur et que je pourrai être soupçonné de fraude fiscale et même d'avoir fait une fausse déclaration... Est-ce exact ?  :#
Car c’est assez difficile de  décider maintenant car :
1) je ne sais pas combien je vais gagner l'année prochaine
2) Je cherche un logement et si je déménage, cela peut fortement impacter sur le choix frais forfaitaires/réels car je compte me rapprocher fortement de boulot.
3) Le gouvernement peut décider d'un assouplissement fiscal, et cela aussi peut influencer sur le choix du type de frais ...

Je ne peux pas non plus me servir de le situation de mes revenus 2005 (ou même 2006) car je ne travaillais pas dans la même boîte, ni à temps plein. De plus, mes déplacements domicile-travail était beaucoup plus réduits. Actuellement, j’ai 90 km pour me rendre au boulot, au quel cas les frais réels seraient peut-être intéressants.

Ce que je veux savoir, c’est si le choix que j’effectue maintenant pour mes revenus de 2007 au niveau des frais réels/forfaitaires est vraiment irrévocable comme on me l'a dit. En plus, je dois donner la réponse pour le 28 !  :-x

Merci beaucoup pour votre aide.

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