BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-01-06 15:36:50

debanr
Membre
Inscription : 2006-12-21
Messages : 5

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Bonjour.

J'ai encore besoin de vos lumières. D'avance merci. 

Voilà, je suis actuellement isolé. Je voudrai savoir quelles seront les implications sur le montant des impôts à payer si je fais un acte de cohabitation légale avec ma compagne. Nous sommes tous les deux salariés, sans enfant, et n'avons que des revenus professionnels.

J'ai calculé avec un logiciel mes impôts sur les revenus 2005. Je serai remboursé de 575,26 eur. Ma compagne devra, pour sa part, repayer 162,06 eur. J'ai fait la simulation si nous étions cohabitants légaux, et nous ne serions seulement remboursés que de 365,71 eur. Cela veut dire que nous paierons 47,49 euros en plus d'impôts si nous sommes cohabitants !  :-x  C'est là que je suis surpris. Il me semblait que l'impôt sur les revenus des conjoints était calculé séparément ... Or, il semblerait qu'il n'en est rien vu que selon ma simulation, il y a une différence.  :s

Merci pour votre aide

Hors ligne

#2 2007-01-06 16:28:16

Quartes
Membre
Lieu : 1090 Bruxelles
Inscription : 2006-02-17
Messages : 2 416
Site Web

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Bonjour,

Avez-vous calculé votre simulation sur la même commune de résidence ? (additionnels différents)

Essayez aussi le "calcul anonyme" sur www.minfin.fgov.be.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

#3 2007-01-07 19:19:40

debanr
Membre
Inscription : 2006-12-21
Messages : 5

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Merci pour votre réponse.

Ma compagne et moi-même sommes domiciliés dans la même commune.
Je viens de refaire la simulation sur le site www.minfin.fgov.be et j'ai obtenu les mêmes résultats  :#

Je ne sais pas si vous avez une autre idée.

Bien à vous

Hors ligne

#4 2007-01-11 13:14:52

debanr
Membre
Inscription : 2006-12-21
Messages : 5

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Personne n'a une idée sur la provenance de la différence entre isolés et cohabitants légaux ?

Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

#5 2007-01-31 07:06:34

Farfouille
Membre
Inscription : 2006-06-21
Messages : 13

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

La différence pourrait se situer au niveau du solde du calcul de la cotisation spéciale (code 1287)
Quand on est taxé comme isolé elle se calcule chacun chez soi mais comme cohabitant elle se calcule sur le montant total des deux revenus comme pour les couples mariés

Hors ligne

#6 2007-03-05 19:37:13

Bizeray
Membre
Inscription : 2007-03-05
Messages : 1

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Etant également dans une situation similaire et me demandant également s'il y a un intérêt fiscal à faire un contrat de cohabitation légale, pourriez-vous me confirmer votre conclusion ? d'avance je vous en remercie

Hors ligne

#7 2007-03-05 21:53:23

jempy
Membre
Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : Différence isolés / mariés - cohabitants légaux

Une situation n'est pas l'autre.

Par exemple, il existe certainement un intérêt fiscal lorsque l'une des personnes n'a pas ou peu de revenus. Il bénéficiera ainsi du quotient conjugal.

D'une manière générale, le mariage et la cohabitation légale ne sont plus pénalisés fiscalement. Je n'appelle pas une pénalisation, une différence de 4 eur par mois.

Ne pas oublier non plus, l'intérêt au niveau des droits de succession

Hors ligne

Pied de page des forums