Bonjour,

Je travaille habituellement comme salarié mais j'ai récemment travaillé sur un projet artistique en Allemagne.

Je dois facturer pour un montant d'environ 2 500€.

Je pense passer par une note de débit pour prestation exceptionnelle.

Deux questions se posent:

1. Comme la moitié de l'argent est déjà disponible, le client me propose de déjà facturer pour cette partie maintenant, et le reste par une seconde note en avril. Comme je n'ai pas besoin de cet argent immédiatement, ne vaut-il pas mieux que je facture en une seule fois pour éviter d'avoir deux notes de prestations exceptionnelles?

2. Mon client me demande d'apposer la mention "Es findet eine Umkehr der Steuerschuldnerschaft nach §13B Deutsches Umsatzsteuergesetz statt.". La traduction donne ceci: "Il existe un système d'autoliquidation conformément à l'article 13B de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée.". Tel que je le comprends, cela permet au client de ne pas payer la TVA (il n'a pas de numéro). Pour moi cela n'a pas de sens dans la mesure où une note de prestation exceptionnelle n'est pas assujettie à la TVA. Mais après tout, si cela lui fait plaisir, est-ce qu'il y a un problème légal pour moi si j'appose cette phrase?

Merci d'avance.