Facturation d'une prestation occasionnelle par un salarié

amundsen · 2007-02-26 10:01:42

Bonjour,

Je suis salarié mais j'ai effectué une prestation à titre personnel en tant qu'enseignant dans un stage, pour un montant d'environ 750 euros (TVAC). On me propose d'établir une note d'honoraires et d'inscrire la prestation sur un document "281.50".

Ma première question est de savoir si je risque de de devoir payer des cotisations sociales sur cette prestation et quel risque d'en être le montant.

Ma seconde question est de savoir s'il existe une solution plus avantageuse fiscalement.

Ma troisième question est : et la TVA dans tout cela? Est-ce qu'on peut me réclamer quelque chose, puisque je n'ai pas de numéro d'entreprise ni de numéro de TVA?

Merci d'avance.

Amundsen

COMPTABALOU · 2007-02-26 10:08:54

Bonjour,

Il y a des plafonds de revenus à respecter pour éviter les cotis sociales. Je n'ai pas le montant exact en mémoire.
Rechercher auprès des secrétariats sociaux (PARTENA, SECUREX, etc...), ils ont des sites web. Cela doit tourner autour de 1.700 € par an.

COMPTABALOU · 2007-02-26 10:14:38

Le 281.50, c'est la fiche correspondant au relevé 325.50.

Ces documents seront établis par celui ou celle qui a bénéficié de vos services et sur base d'une note d'honoraires.

Le revenu généré devra, à mon sens, être déclaré dans la partie 2 de votre déclaration IPP (revenus des prof libérales).

Pour ce qui concerne la TVA, il n'y a pas de TVA applicable sur les prestations d'enseignement.

Je me pose la question de savoir si ce ne serait pas judicieux de mentionner ces revenus en REVENUS DIVERS sur votre déclaration fiscale. Attention, il faut que cette activité ait un caractère exceptionnel. Si vous décidez d'en faire une activité habituelle c'est la partie 2.

COMPTABALOU · 2007-02-26 10:28:23

D'après mes sources, si vous en faites une activité complémentaire régulière, il y a aura lieu de vous affilier à une caisse sociale pour travailleurs indépendants

Cotisation de début (activité complémentaire) : 63,12 € par trimestre (calculé sur un revenu annuel de 1.233 €)

Après 3 ans recalcul (cotis définitive) : si vous n'avez pas dépassé 1.143€ de revenu ANNUEL : cotisation sociale = 0 €

amundsen · 2007-02-26 16:09:50

Merci pour toutes ces précisions.

Encore une question : est-ce que la mention dans la catégorie "Revenus divers" changerait quelque chose sur le taux d'imposition ou à un autre égard par rapport à la catégorie 281.50?

D'autre part, vous dites qu'une prestation d'enseignement n'est pas soumise à la TVA. Cependant, dois-je le mentionner explicitement sur la facture?

Merci encore.

Amundsen

Fox · 2007-02-27 02:05:37

amundsen a écrit:
Bonjour,
Je suis salarié mais j'ai effectué une prestation à titre personnel en tant qu'enseignant dans un stage, pour un montant d'environ 750 euros (TVAC). On me propose d'établir une note d'honoraires et d'inscrire la prestation sur un document "281.50".
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Ma seconde question est de savoir s'il existe une solution plus avantageuse fiscalement.
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Amundsen

Je rencontre ces indications :
- note d'honoraires
- celui qui vous paiera établira la fiche 281.50
- déclaration en revenus divers. A lieu d'être globalisé avec le reste des revenus, il sera imposé distinctement à 33,00 %. S'agissant d'un revenu brut, vous déduirez les dépenses exposées.
Cordialement.