je ne la reprendrais pas en DNA et pour le compte, j'utiliserais un 621...

bonne journée

Bonjour,

Malgré mes recherches sur internet, et même auprès des agents de la TVA, je ne trouve pas de réponses à mes questions concernant les titres-services.

Exemple : Une société de nettoyage(assujettie à la TVA) effectue des prestations de services chez des particuliers qui la rémunèrent au moyen de titres-services (achetés 6.70 euros). La société de nettoyage rentre les titres-services reçus en paiement à un organisme (ALE) qui lui rétribue 20,00 € par titre sur son compte bancaire. La société de nettoyage n'émet donc pas de facture à cet organisme.

Mes questions :
1/ Ces rétributions sont-elles soumises à la TVA 21%?
2/ Si non, compte tenu que la société de nettoyage effectue également des prestations de nettoyage auprès d' assujettis à la TVA, comment peut-elle déduire la TVA sur les entrées (factures de ses fournisseurs)? A l'affectation réelle quand c'est possible et au prorata, en fonction du % du chiffre d'affaire par titres-services ?

Si vous pouviez-me communiquer une référence fiscale que je puisse compulser.

Merci.

Mille merci (non imposables), c'est exactement ce que je cherchais. ;o)