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#1 Re : Impôts des Sociétés » vente immeuble en France - double imposition? » 2007-11-22 07:36:54
Bonjour,
Notre PME belge vend une maison qui lui appartient, mais qui se trouve en France.
Cette vente sera lourdement imposée (impôt sur la plus value) en France, et les impôts retenus à la source.
Qu'en est-il sur notre déclaration fiscale belge?
Le produit net de cette vente sera-t-il imposé doublement (considéré comme chiffre d'affaires)? Ou alors ces revenus sont-ils des revenus qui n'interviennent pas dans la base imposable?
Merci pour tout conseil ou coordonné d'expert avec expérience dans ce genre d'opération.
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Redressement: intérêts de retard à partir de quand? » 2007-07-02 06:51:15
Bonjour,
En cas de redressement d'une opération dans le passé, à partir de quand les intérêts de retard commencent-ils à courir?
Par exemple, si un contrôle aujourd'hui mène à une taxation supplémentaire d'une opération ayant lieu en 2004.
Devons nous payer aussi des intérêts de retard entre 2004 et maintenant? Ou les intérêts commencent-ils à courir lors de l'enrôlement reçu aujourd'hui, et donc uniquement dans le cas ou nous ne payons pas et nous contestons le montant?
Merci beaucoup!
#3 Re : Impôts des Sociétés » Présence d'un AVOCAT lors d'un contrôle de routine: Bonne Idée? » 2007-07-01 15:26:56
Les gérants-administrateurs doivent-ils obligatoirement être présents - pendant tout ou une partie du contrôle?
Peuvent-ils par exemple dire bonjour le matin et ensuite s'occuper de leur entreprise pendant la journée du contrôle, ou doivent-ils rester en permanence aux côtés du contrôleur et du comptable.
Merci!
#4 Re : Impôts des Sociétés » Présence d'un AVOCAT lors d'un contrôle de routine: Bonne Idée? » 2007-07-01 15:24:26
Merci!
Vous nous avez évité une belle gaffe!
Merci beaucoup.
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Les 10 critères de la SPECULATION: que sont-ils? » 2007-07-01 09:00:57
Bonjour,
Pour pouvoir taxer une opération réalisée dans le cadre d'une gestion de patrimoine privé... Il parait que le fisc doit prouver qu'il y a SPECULATION.
Il y aurait 10 critères qui conduisent le tribunal à accepter qu'il s'agit bien de spéculation et non de gestion "en bon père de famille".
Quelqu'un connait-il ces critères, ou alors l'endroit ou je peux les trouver?
Merci pour votre aide!
#6 Re : Impôts des Sociétés » Présence d'un AVOCAT lors d'un contrôle de routine: Bonne Idée? » 2007-07-01 08:35:28
Bonjour,
Nous avons une PME et nous avons reçu un avertissement de contrôle et une liste de questions de la FER.
La comptabilité est en règle et il n'y a pas de gros soucis, mais comme pour toute société il y a des zones grises et nous avons peur d'un redressement arbitraire.
Un ami nous a conseillé
(1) de ne pas être présent nous mêmes lors du contrôle, pour éviter que le controleur puisse poser des questions hors du context qui pourrait nous embarrasser
(2) de prendre un avocat fiscal pour nous representer et pour bien délimiter les pouvoirs du contrôleur et empecher tout abus.
Nous avons peur que celà risque d'offusquer le contrôleur, ou alors il se dira qu'on a "quelqeuchose à cacher" si on le met d'emblée face à un avocat.
Qu'en est-il en réalité, est-ce une pratique courant ou risquons-nous de nous faire remarquer dans le mauvais sens?
Merci beaucoup
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