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#1 Re : TVA » Régime de la franchise » 2007-09-12 13:43:11
Et si je vend du matériel à mes clients ?
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#2 Re : TVA » Régime de la franchise » 2007-09-12 00:47:31
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#3 Re : Créations d'Entreprises » Bureau virtuel » 2007-08-29 02:45:30
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#4 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Quelle école en promotion sociale dans le Brabant Wallon/Bruxelles » 2007-08-29 00:33:19
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#7 Re : Créations d'Entreprises » Adresse de l'activité » 2007-08-19 03:30:16
Bonjour,
Je désire me mettre indépendant complémentaire comme consultant en informatique.
je pense mettre l'adresse de l'activité à mon domicile privé, mais je viens de lire dans mon contrat de bail ceci :
"Le preneur déclare louer le bien à usage privé. Il ne pourra changer cette destination, sous-louer en tout ou en partie ni céder ses sur le bien qu'avec l'accord écrit du bailleur. Il occupera les lieus en bon père de famille. Le bien loué ne pourra en aucun cas tomber sous l'application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commercaux."
Quelle est ma position, si je ne déduit pas une partie de mon loyé pour l'activité professionelle, est ce que je suis toujours tenu par cette clause ?
Dans le cas contraire comme je peux faire, je ne fais pas générer de gros revenus, je vais quand meme pas louer un bureau, je serais perdant.
Merci.
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