Bonjour,

Je suis confronté au problème suivant que je désirerais soumettre à votre avis :

Mr A et Mr B sont fondateurs d'une société en commandite simple et décident de transmettre leurs parts sociales à des reprenneurs intéressés par la scs, soit Mr X et Mr Y.

L'article 209 du code des sociétés dit ceci au sujet des scs :

« Sans préjudice de l'article 38, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que d'après les formes du droit civil; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication ».

Sauf erreur, ce texte ne dit rien quant à la manière de céder les parts; je ne suis pas juriste et je loupe peut-être un élément mais lequel ?

Diverses recherches sur internet m'ont donné des éléments de réponse mais les sources ne sont ni officielles ni en accord entre elles.

Pour exemples :

1) « ...Les parts des commanditaires sont personnelles et incessibles (ce qui n'est pas le cas dans les S.C.A.) ».
Source : LEGALEX Namur (cabinet d'avocats)

2) » ...Tout comme pour la snc, il faut que tous les associés soient d’accord pour que les parts puissent être cédées à des tiers ».
Source : Acerta (caisse d'assurance sociale).

3) « ...Les parts ne peuvent être cédées sans l’accord du coassocié ».
Source : Xerius (caisse d'assurance sociale)

4) « ...la cessibilité des droits sociaux dépend de la dénomination dans l'acte de constitution ».
Source : Le Moniteur belge du fonds de commerce (société de reprise de sociétés).

Comme on peut le constater, seules les 2 caisses d'assurances sociales sont en accord.

Mon notaire n'en sait pas plus que moi puisqu'en général il n'intervient que dans les sociétés nécessitant un acte authentique.

Si vous avez des éléments de réflexion pouvant éclairer ma lanterne, ils sont les bienvenus !

Merci d'avance.