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SPRL et Gérant (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
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#1 2004-04-08 12:46:10

nicomar
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Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: SPRL et Gérant

Bonjour,


Société créée il y a 10mois.
Le gérant démissionne d'un SPRL(mais garde ses actions) et l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.

Merci

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#2 2004-04-08 16:15:27

PizzaLucifero
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Geregistreerd: 2004-03-30
Posts: 401

Re: SPRL et Gérant

S'il y a faillite dans les 3 ans de la consitution et que le gérant démissionaire garde ses parts, il est solidairement responsable en tant que fondateur de la société; pour autant que le curateur détermine que le capital était trop petit...

Par contre s'il est déchargé des ses fonctions et qu'il a vendu ses parts, je suppose que la faillite a lieu après la vente d'action et donc à imputer au nouvel acquéreur ou gérant. 

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#3 2004-04-09 00:16:54

OSCAR
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Geregistreerd: 2004-03-26
Posts: 11

Re: SPRL et Gérant

Ok Je confirme  ce  point  de  vue.

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#4 2004-04-09 02:03:40

Cidjis
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Posts: 170

Re: SPRL et Gérant

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