Corporate Desk 2018

#1 2006-06-19 13:27:34

Almoradi
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Re : taxation PLC

Bonjour,

Une personne (dirigeant d'entreprise/indépendant) a cotisé à un Plan de Pension Compléméntaire.
Il a 60 ans et décide de liquider son contrat.

En pratique :

Il touchera son capital constitué + participation bénéficiaire

Capital          10000
Part Béné        1000
                    -------
Total             11000
                      -3.55% (cotisation à l'inami)
                      ------
Restera         10609,50

Parti Bénéf n'est pas imposable.
Pour ce qui est du capital (11000 - 390.50 -1000= 9609.50) il sera imposé sur le principe de la rente fictive donc pour lui une rente fictive de 3.5% pendant 13 ans.

Tout ce qui précède est-il correct ?

Si oui sur la rente fictive retient-on un préc prof. ?
Y a t il obligation de convertir le capital en rente fictive ?
Peut-on percevoir la totalité du capital perçu ? Si oui à quel taux est-il imposé (distinctement ou globalement)

Merci pour vos informations

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#2 2006-06-20 09:48:22

Almoradi
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Re : taxation PLC

Pas de commentaires !!!

Merci

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#3 2006-06-20 13:55:16

Lethum
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Re : taxation PLC

Voyez ici :

http://users.skynet.be/fa938472/plci/004.htm


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#4 2006-06-23 13:13:43

Almoradi
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Messages : 322

Re : taxation PLC

Bonjour,


Dans le lien envoyé par Lethum on ne parle pas du précompte prof. mais j'ai lu quelque part que : "Le précompte professionnel de 11,08 % n'est prélevé exclusivement que la 1 ère année" cela veux dire quoi : que le précompte prof est calculé sur la capital net reçu ou sur la rente fictive déclaré chaque année ? Qui établit la fiche ?


Merci

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