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#1 2010-09-15 15:21:19
- ahlacompta
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Re : Taxation Prime Départ
Bonjour,
Notre société est en passe d'être reprise. Dans la négociation avec les syndicats, il semblerait qu'il pourrait y avoir une enveloppe en plus du préavis légal.
Nos délégués nous informent que cette enveloppe n'est taxée qu'à 16%.
Quelqu'un arait-il des infos à ce sujet ?
Merci d'avance
:choc:
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#2 2010-09-15 17:03:32
- Jojo
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Re : Taxation Prime Départ
Taxée ?
Précomptée !
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#3 2010-09-15 17:35:59
- ahlacompta
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Re : Taxation Prime Départ
Je ne sais pas. Il parle de taxation à 16% mais je ne vois pas de quoi il peut s'agir. :hem:
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#4 2010-09-20 09:05:12
- +Fonzie+
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Re : Taxation Prime Départ
Il s'agit d'un précompte professionnel, pareil...
Lors du départ à la retraite de notre DG, nous lui avons versé un capital (pas via assurance ou autre), sur fiche de paie, nommé "capital pension de retraite et de survie" dont la Base imposable (!!! pas la base... ) était soumise à un pr. prof. de 10 % (sous certaines conditions : voir Annexe III, CIR 92, section 1, n°76).
(Est-il nécessaire de préciser que ce montant était provisionné dans le bilan ?)
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#5 2010-09-20 09:08:53
- +Fonzie+
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Re : Taxation Prime Départ
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