#1 2010-09-15 15:21:19

ahlacompta

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Re: Taxation Prime Départ

Bonjour,

Notre société est en passe d'être reprise.  Dans la négociation avec les syndicats, il semblerait qu'il pourrait y avoir une enveloppe en plus du préavis légal.

Nos délégués nous informent que cette enveloppe n'est taxée qu'à 16%.

Quelqu'un arait-il des infos à ce sujet ?

Merci d'avance

:choc:

Jojo

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Re: Taxation Prime Départ

Taxée ?

Précomptée !

ahlacompta

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Re: Taxation Prime Départ

Je ne sais pas.  Il parle de taxation à 16% mais je ne vois pas de quoi il peut s'agir. :hem:

+Fonzie+

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Re: Taxation Prime Départ

Il s'agit d'un précompte professionnel, pareil...

Lors du départ à la retraite de notre DG, nous lui avons versé un capital (pas via assurance ou autre), sur fiche de paie, nommé "capital pension de retraite et de survie" dont la Base imposable (!!! pas la base... ) était soumise à un pr. prof. de 10 % (sous certaines conditions : voir Annexe III, CIR 92, section 1, n°76).

(Est-il nécessaire de préciser que ce  montant était provisionné dans le bilan ?)

+Fonzie+

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Re: Taxation Prime Départ

Lors du départ à la retraite de notre DG, nous lui avons versé un capital (pas via assurance ou autre), sur fiche de paie, nommé "capital pension de retraite et de survie" dont la Base imposable (!!! pas la base... ) était soumise à un pr. prof. de 10 % (sous certaines conditions : voir Annexe III, CIR 92, section 1, n°76).

Je précise qu'au départ, notre secrétariat social avait calculé le pr. prof. sur la base mais que notre conseiller fiscal externe a contesté et stipulé qu'il s'agissait bien d'un pr. prof. dû sur la base imposable en nous soumettant l'article cité ci-avant !!!