Taxation prime invest.

Indépendant · 2006-10-23 10:10:58

Depuis quand les primes à l'investissement de la région wallonne ne sont-elles plus taxables?

Indépendant · 2006-10-23 10:14:46

Pardon, j'ai trouvé la réponse (et j'avais déjà posé la question).
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=8847&forum=1&post_id=64084#forumpost64084

jempy · 2006-10-23 13:48:22

Petite précision : l'exonération ne vaut qu'à L'ISoc.

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

Indépendant · 2007-04-04 10:01:23

Pourquoi

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

ideeee

kissa · 2007-04-04 10:59:59

La question est :

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

ou

Pourquoi l'art 193 bis ne s'applique-t-il pas à l'IPP ?

Indépendant · 2007-04-04 18:38:40

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

ZUT · 2007-04-05 15:07:04

En effet, pourquoi un régime différent IPP - ISoc?

jempy · 2007-04-05 15:37:54

Il y a d'autres différences :
- DPI
- taxes régionales (DNA à l'ISoc)
- taux d'imposition
etc

#1 2006-10-23 10:10:58

Re : Taxation prime invest.

#2 2006-10-23 10:14:46

Re : Taxation prime invest.

#3 2006-10-23 13:48:22

Re : Taxation prime invest.

#4 2007-04-04 10:01:23

Re : Taxation prime invest.

#5 2007-04-04 10:59:59

Re : Taxation prime invest.

#6 2007-04-04 18:38:40

Re : Taxation prime invest.

#7 2007-04-05 15:07:04

Re : Taxation prime invest.

#8 2007-04-05 15:37:54

Re : Taxation prime invest.

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