#1 2006-10-23 10:10:58

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Re: Taxation prime invest.

Depuis quand les primes à l'investissement de la région wallonne ne sont-elles plus taxables?

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Vive les vacances. :bj:

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Re: Taxation prime invest.

Pardon, j'ai trouvé la réponse (et j'avais déjà posé la question).
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=8847&forum=1&post_id=64084#forumpost64084

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Vive les vacances. :bj:

jempy

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Re: Taxation prime invest.

Petite précision : l'exonération ne vaut qu'à L'ISoc.

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

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Re: Taxation prime invest.

Pourquoi

L'art 193bis CIR92 n'est pas d'application à l'IPP

ideeee

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Vive les vacances. :bj:

kissa

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Re: Taxation prime invest.

La question est :

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

ou

Pourquoi l'art 193 bis ne s'applique-t-il pas à l'IPP ?

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Re: Taxation prime invest.

Pourquoi le législateur n'a-t-il pas prévu l'exonération à l'IPP ?

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ZUT

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Localisation: Région très chouette

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Re: Taxation prime invest.

En effet, pourquoi un régime différent IPP - ISoc?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

jempy

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Re: Taxation prime invest.

Il y a d'autres différences :
- DPI
- taxes régionales (DNA à l'ISoc)
- taux d'imposition
etc