FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-01-07 15:27:30

Lethum
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Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Messages : 1 404

Re : Taxation Titres-services

Est-ce que quelqu'un connait le régime de taxation des titres services chez les personnes qui se font rémunérer via ce système (type de fiche, retenue de précompte,...) ??

Merci

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#2 2006-01-07 22:08:22

Gilles de reves
Membre
Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Taxation Titres-services

Je pense que les personnes qui travaillent dans ce secteur sont généralement embauchées comme ouvriers ou employés par des associations actives dans le domaine social et généralement proches des autorités communales. Ces associations rémunérent leur personnel comme tout autre employeur. Les titres-services ne servent que de monnaie d'échange (un achat, en fait) à la personne qui souhaite obtenir le service correspondant.

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