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#1 2004-10-22 16:50:08
- Vandeseb
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Re : Taxe communale additionelle !!!!
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#2 2004-10-22 20:28:37
- pulsar
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Re : Taxe communale additionelle !!!!
Tu as une copie de cet arrêt ? et quelles sont les villes concernées par cet arrêt ? (une dizaine dis tu ?)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2004-10-23 03:16:25
- F_Bonfond
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Re : Taxe communale additionelle !!!!
En effet, ce jugement à fait grand bruit, la presse des prochains jours devrait nous donner les détails de cette affaires.
Cependant, je recommande d'attendre l'épilogue juridico-législatif avant de réagir, de toute façon en cette matière, la prescription est très large.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2004-11-17 11:14:21
- SUPER NANA
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Re : Taxe communale additionelle !!!!
Je suis également intéressée par cela.
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#5 2004-11-17 19:02:05
- Jojo
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Re : Taxe communale additionelle !!!!
Je le suis aussi, svp
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